Répondant d’une entreprise de construction

Cette page s’adresse aux répondants actifs et aux futurs répondants. Elle permet de bien comprendre ce qu’est un répondant et les informe sur leurs responsabilités. De plus, des capsules de formation interactives proposant des exercices pour faciliter leur apprentissage y sont disponibles.

Cliquez sur les liens suivants pour faire défiler la page vers l’information voulue :

Pour l’entreprise, le répondant est responsable de la gestion des activités dans le domaine pour lequel ses connaissances ou son expérience ont été reconnues par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et doit, à ce titre, y participer activement et de manière continue. Il est aussi responsable de toute communication avec la RBQ.

Le répondant peut être :

• une personne physique qui exploite une entreprise individuelle
• un membre d’une société
• un administrateur, un dirigeant au sens de la Loi sur les sociétés par actions ou un actionnaire détenant 10 % ou plus des droits de vote rattachés aux actions, dans le cas d’une personne morale
• un gestionnaire à plein temps d’une société ou d’une personne morale. Dans ce cas, il participe à la gestion, à l’administration, à la direction ou à l’organisation des affaires de l’entreprise. Sa durée de travail correspond à la journée et à la semaine de travail établies dans cette entreprise.

La personne qui veut se qualifier à titre de répondante doit, entre autres :

• être majeure
• réussir les examens ou démontrer la réussite d’un programme de formation permettant l’exemption aux examens ou présenter son dossier professionnel, et ce, pour chaque domaine de qualification et chaque sous-catégorie demandée
• avoir obtenu un certificat de libération après une faillite personnelle, le cas échéant
• ne pas avoir été déclarée coupable dans les cinq ans ou s’être fait imposer une peine d’emprisonnement qui s’est terminée il y a moins de cinq ans, et ce, pour une des infractions suivantes :
  • infraction à une loi fiscale ou acte criminel relié aux activités que la personne entend exercer dans l’industrie de la construction
  • collusion ou truquage d’offres
  • trafic, importation, exportation ou production de drogues
  • fraude, gangstérisme ou recyclage des produits de la criminalité.
• ne pas avoir faussement déclaré ou dénaturé les faits relatifs à la demande de licence ou omis de fournir un renseignement.

Être répondant implique plusieurs responsabilités qui, si elles ne sont pas respectées, peuvent entraîner la restriction ou l’annulation de la licence.

Responsabilités communes à tous les répondants

Probité

Le répondant doit :

• respecter et faire respecter les lois et règlements
• avoir une conduite honnête et respectueuse envers les clients et les intervenants
• mettre en place des pratiques sécuritaires sur les chantiers
• aviser la RBQ s’il cesse d’agir à titre de répondant
• respecter les jugements rendus contre l’entreprise et ses dirigeants.

Le répondant ne doit pas :

• contrevenir aux clauses d’un contrat ou permettre que l’entreprise contrevienne à un contrat
• permettre que l’entreprise abandonne ou interrompe des travaux sans motif légitime
• nuire au bon déroulement de travaux ou permettre une telle nuisance
• permettre que l’entreprise utilise des acomptes à d’autres fins que celles prévues
• intimider un client
• permettre l’émission de fausses factures.

Maintien des compétences

Le répondant a la responsabilité de maintenir ses compétences à jour puisqu’il doit assurer à la RBQ et au public que l’entreprise possède suffisamment de connaissances ou d’expériences pertinentes dans la gestion d’une entreprise de construction.

Implication dans l’entreprise

Il doit participer activement et de manière continue aux activités de gestion de l’entreprise. Il ne doit donc pas être un prête-nom, aussi appelé répondant de complaisance. Un prête-nom est une personne qui se qualifie comme répondante pour une entreprise sans être impliquée dans sa gestion. L’entreprise et ses dirigeants deviennent alors complices et risquent la suspension, voire l’annulation de la licence par la RBQ. De plus, la personne ayant agi comme prête-nom pourrait se voir refuser une licence, puisqu’un tel comportement entache sa probité, son intégrité ou son honnêteté.

De plus, quiconque, lors d’une demande de licence ou à tout moment pendant la période de validité d’une licence, agit à titre de prête-nom, fait appel à un prête-nom ou a un prête-nom parmi ses dirigeants est passible d’une amende importante. Consultez la page Amendes pour connaître les montants.

Responsabilités liées au domaine de qualification

Il existe quatre types de répondant selon le domaine de qualification. Chacun joue un rôle particulier pour la bonne marche de l’entreprise.

Répondant en administration

Le répondant en administration joue un rôle-clé dans la gestion d’une entreprise de construction, sa santé financière et sa conformité aux obligations administratives. À ce titre, il devrait assumer notamment les responsabilités suivantes :

• paiement des droits et des frais pour la licence
• maintien de la licence, du maintien en vigueur du cautionnement de licence et de son adhésion au Plan de garantie, si requis
• affichage du numéro licence
• maintien à jour du dossier de l’entreprise auprès de la RBQ
• prélèvement des retenues sur salaires
• versement de la TPS et de la TVQ.

Répondant en gestion de la sécurité sur les chantiers de construction

Le répondant en gestion de la sécurité sur les chantiers de construction prend les mesures nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et des sous-traitants sur les chantiers de l’entreprise, ou sous sa responsabilité. Il devrait également s’assurer de l’inscription de ses travailleurs à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Il devrait être responsable, entre autres, de :

• l’élaboration du programme de prévention
• l’application des mesures prévues par la Loi sur la santé et la sécurité du travail et par le Code de sécurité pour les travaux de construction de la CNESST.

Répondant en gestion de projets et de chantiers

Le répondant en gestion de projets et de chantiers planifie, organise, dirige, contrôle et évalue l’ensemble des activités reliées aux projets de construction. Dans cette optique, il devrait être responsable, entre autres :

• de présenter les soumissions
• de conclure des contrats et de s’assurer de leur respect
• de faire respecter les normes et les règlements, dont les dispositions du Code de construction
• d’inspecter les travaux avec le donneur d’ouvrage
• de s’assurer de la qualité des travaux.

Répondant en exécution des travaux de construction

Le répondant en exécution des travaux de construction devrait être responsable de l’application rigoureuse des normes par l’entreprise et par ses sous-traitants, de la réglementation et des techniques de construction spécifiques aux travaux compris dans la sous-catégorie de licence qu’il qualifie, et ce, en collaboration avec le répondant en gestion de projets et de chantiers. Il prend en charge, notamment :

• l’examen des plans et devis
• l’application des procédures relatives à l’exécution des travaux.

Certains répondants en exécution de travaux ont l’obligation de suivre de la formation continue. Les répondants visés par la formation continue obligatoire sont invités à consulter la page Formation continue obligatoire : étapes à suivre.

Voici trois capsules interactives d’une durée de 20 minutes chacune et comprenant des exercices d’apprentissage pour aider les répondants et aspirants répondants à comprendre leur rôle dans l’entreprise :

• Capsule 1 : Identifier les rôles et responsabilités du répondant
• Capsule 2 : Comprendre le processus d’obtention d’une licence et assurer son maintien
• Capsule 3 : Connaître les causes d’annulation ou de suspension d’une licence et à expliquer les pouvoirs de la RBQ