Postes Canada

Dois-je payer le maintien de ma licence à la date d’échéance?

Oui. Le maintien de votre licence doit être payé à la date d’échéance. Si vous ne respectez pas cette obligation, votre licence sera automatiquement annulée. Vous perdrez ainsi le droit de poursuivre vos activités et devrez effectuer une nouvelle demande de licence.

Vous pouvez payer votre licence :

• par l’entremise de notre service de paiement en ligne.
• sur le site Internet des institutions financières suivantes :
  • Caisses Desjardins
  • Banque Nationale
  • Banque Laurentienne
    
    Nom de fournisseur :  Régie du bâtiment Qc facture 
    Numéro de référence : Numéro de facture débutant par 2 lettres suivies de 6 caractères (lettres ou chiffres) sans le tiret
• en personne au bureau de Montréal par crédit, débit, chèque, mandat-poste ou argent comptant (montant exact), à l'adresse suivante :

          255, boulevard Crémazie Est, local 040
          Montréal (Québec)  H2M 1L5

Comment connaître la date d'échéance de paiement?

Vous pouvez vérifier la date d'échéance sur votre document de licence.

Vous pouvez aussi consulter le Registre des détenteurs de licence RBQ pour connaître la date de votre paiement annuel.

Vais-je recevoir mon avis de cotisation?

Le délai pour le recevoir pourrait être plus long qu’à l’habitude. Une personne de la RBQ communiquera avec vous par téléphone une semaine avant la date d’échéance pour faire un suivi de votre paiement de maintien de licence.

Comment puis-je en recevoir une copie par courriel puis payer ma licence en ligne?

Communiquez avec le service à la clientèle pour recevoir votre avis :

Par courriel

• serviceclientele@rbq.gouv.qc.ca

Si vous ne recevez pas votre avis de cotisation par courriel, vérifiez dans vos indésirables.

Vous pouvez payer votre licence par l’entremise de notre service de paiement en ligne.

Puis-je m’inscrire à l’avis de cotisation par courriel?

Oui. 

Communiquez avec le service à la clientèle par courriel à l'adresse : serviceclientele@rbq.gouv.qc.ca.

Toutefois, si votre date d’échéance est dans les 15 prochains jours, votre avis de cotisation a déjà été envoyé par courrier postal. Le changement sera effectif à partir de votre prochain renouvellement.

Notez que la RBQ procède à un seul envoi de l’avis de cotisation 60 jours avant l’échéance. Le changement sera effectif à partir de votre prochain renouvellement.

Inscription en ligne

Voici comment demander l’envoi par courriel de votre avis de cotisation pour le maintien de licence :

1. D’abord, rendez-vous sur Mettre à jour mon dossier pour accéder au dossier en ligne.
2. Une fois connecté à votre dossier, sélectionnez « Communication ».
   
    
3. À la question « Je souhaite recevoir mes avis de cotisation », cochez « par courriel à l’adresse de l’entreprise ».
   
    
4. Cliquez sur « Soumettre la mise à jour » pour enregistrer vos modifications.
   
    
5. Et voilà, votre nouvelle méthode de réception est enregistrée! Pendant que vous êtes dans votre dossier en ligne, profitez-en pour vérifier s’il est à jour.

Si vous ne recevez pas votre avis de cotisation par courriel, vérifiez dans vos indésirables.

Que faire si je dois mettre à jour mon dossier de licence?

Utilisez le service en ligne Mon dossier à jour pour effectuer ces changements :

• Changement de l’adresse, des coordonnées ou du nom de l’entreprise
• Ajout, départ ou modification d’un prêteur, d’un dirigeant, d’un actionnaire ou d’un associé
• Changement dans les déclarations obligatoires des dirigeants, des actionnaires ou des prêteurs
• Ajout ou retrait d’une ou de plusieurs raisons sociales
• Départ d’un répondant

Comment déposer une demande de licence ou de modification?

Si vous ne souhaitez pas utiliser le service postal, vous pouvez remettre votre demande en personne à notre bureau de Montréal, à l’adresse suivante :

255, boulevard Crémazie Est, local 040
Montréal (Québec)  H2M 1L5

Sinon, utilisez un service de messagerie privée.

Entreprises en démarrage

Si votre entreprise n’est pas encore immatriculée au registre des entreprises ni inscrite aux fichiers de Revenu Québec, vous pouvez utiliser le service gouvernemental Démarrer une entreprise. Il vous permettra de vous acquitter de vos obligations auprès de plusieurs ministères et organismes du gouvernement du Québec et notamment d’obtenir votre licence auprès de la RBQ.

Que faire si je n’obtiens pas le document papier confirmant ma licence?

Vous pouvez le consulter dans le Registre des détenteurs de licence avec votre numéro de dossier. Les licences y sont affichées le lendemain de leur délivrance.

Comment savoir quand je suis convoqué aux examens?

Vous recevrez votre avis de convocation par courriel.

Que faire si j’ai des documents à transmettre concernant un avis de correction que j’ai reçu?

Les documents relatifs aux correctifs doivent être transmis par courriel à l’adresse inspection@rbq.gouv.qc.ca

Pour faire une demande de prolongation de délai afin de corriger les non-conformités relevées par un inspecteur de la RBQ, utilisez notre formulaire en ligne Demande de prolongation de délai. 

Si vous ne trouvez pas de réponses à vos questions, communiquez avec l’inspecteur dont le nom est inscrit sur votre avis de correction.

Dois-je faire parvenir ma déclaration de la masse salariale et mon paiement dans les délais habituels? 

Si vous n’avez pas envoyé votre déclaration de la masse salariale dans les délais requis (avant le 30 novembre), un avis de cotisation vous a été transmis. Vous pouvez nous faire parvenir une déclaration de masse salariale amendée si la masse salariale nette apparaissant sur cet avis n’est pas exacte. 

Par courrier postal

Votre formulaire et votre paiement doivent être transmis à l’adresse suivante :

Déclaration de la masse salariale
Direction des services financiers
800, place D’Youville, 16e étage
Québec (Québec)  G1R 5S3

Par courriel 

Transmettez votre formulaire à l’adresse courriel declaration.masse.salariale@rbq.gouv.qc.ca

• Attendez la réception de la facture par courriel.
• Effectuez votre paiement sur le site Internet des institutions financières suivantes :
  • Caisse Desjardins
  • Banque Nationale
  • Banque Laurentienne.

Nom de fournisseur :  Régie du bâtiment Qc facture 
Numéro de référence : Numéro de facture débutant par 2 lettres suivies de 6 caractères (lettres ou chiffres) sans le tiret

Mon permis vient à échéance sous peu, vais-je recevoir mon formulaire de renouvellement?

Oui, vous recevrez votre formulaire de renouvellement (ils sont toujours envoyés 10 semaines avant la date d’échéance du permis).

Dois-je payer mon permis avant la date d’échéance?

Oui, les demandes de renouvellement ou de délivrance doivent être accompagnées d'un chèque ou mandat-poste au montant requis.

• Voir la tarification 

Comment retourner ma demande de renouvellement UEP?

Vous pouvez la déposer en personne à notre bureau de Montréal. Sinon, vous pouvez nous la retourner par la poste ou utiliser un service de messagerie privée. 

Adresse de notre bureau de Montréal :

255, boulevard Crémazie Est, local 040
Montréal (Québec)  H2M 1L5 

J’ai déjà acheminé ma demande de renouvellement et mon paiement, vais-je recevoir mon permis?

Oui, vous recevrez votre permis par courrier postal. Toutefois, il pourrait y avoir un retard dans la livraison. 

Vous pouvez aussi communiquer avec le service à la clientèle de la RBQ à l’adresse serviceclientele@rbq.gouv.qc.ca pour obtenir une version numérique de votre permis.

Pour savoir si votre permis est renouvelé, consultez la Liste des titulaires d’un permis d’utilisation, qui est mise à jour tous les lundis.

Comment transmettre mon attestation de conformité, la description des équipements et le formulaire de modification? 

Vous pouvez transmettre vos documents par courriel à l'adresse : equipements.petroliers@rbq.gouv.qc.ca

Ensuite, une facture vous sera envoyée par courriel si un paiement est requis.

Comment transmettre une demande de prolongation de délai pour donner suite à un avis de correction? 

Vous devez remplir une demande en ligne sur le site Web de la RBQ.

Vous avez d’autres questions concernant votre situation?

Communiquez avec nous au 1 800 267-1420. 

Vais-je recevoir mon avis de renouvellement de permis de gaz?

Oui, vous recevrez votre formulaire de renouvellement (ils sont toujours envoyés 5 semaines avant la date d’échéance du permis).

J’ai acheminé ma demande de renouvellement et mon paiement, vais-je recevoir mon permis?

Oui, vous recevrez votre permis par courrier postal. Toutefois, il pourrait y avoir un retard dans la livraison.

Vous pouvez aussi communiquer avec le service à la clientèle de la RBQ à l’adresse serviceclientele@rbq.gouv.qc.ca pour obtenir une version numérique de votre permis.

Comment retourner mon renouvellement de permis de gaz?

Vous pouvez le déposer en personne à notre bureau de Montréal. Sinon, vous pouvez nous le retourner par la poste ou utiliser un service de messagerie privée. 

Adresse de notre bureau de Montréal :

255, boulevard Crémazie Est, local 040
Montréal (Québec)  H2M 1L5

Dois-je faire parvenir mon rapport mensuel des ventes de gaz et mon paiement dans les délais habituels?

Oui. 

Si vous ne souhaitez pas utiliser le courrier postal pour éviter des délais supplémentaires, vous pouvez utiliser l’une des méthodes suivantes :

Par messagerie privée

Utilisez un service de messagerie privée pour transmettre votre rapport et votre paiement à l’adresse suivante :  

Rapport mensuel des ventes de gaz 
Direction des services financiers
800, place D’Youville, 16e étage
Québec (Québec)  G1R 5S3

Par courriel

Transmettez votre rapport par courriel à l’adresse info.dsf@rbq.gouv.qc.ca

• Attendez la réception de la facture par courriel.
• Effectuez votre paiement sur le site Internet des institutions financières suivantes :
  • Caisse Desjardins
  • Banque Nationale
  • Banque Laurentienne.

Nom de fournisseur :  Régie du bâtiment Qc facture 
Numéro de référence : Numéro de facture débutant par 2 lettres suivies de 6 caractères (lettres ou chiffres) sans le tiret

Je n’ai pas reçu mon rapport mensuel de gaz, que dois-je faire? 

Vous pouvez télécharger le rapport mensuel à partir du site Web de la RBQ.

Comment dois-je vous transmettre une demande d’approbation d’un programme de contrôle de la qualité en vue d’obtenir la délivrance, la modification ou le renouvellement d’un permis installation sous pression?

Envoyez votre demande de délivrance, de modification ou de renouvellement de permis ou de révision d’un programme de contrôle de la qualité à l’adresse drc.permis@rbq.gouv.qc.ca :

• en inscrivant dans l’objet du courriel : Demande de permis ISP 
• en joignant les documents suivants au courriel :
  • Formulaire Délivrance, modification et renouvellement de permis ou révision d’un programme de contrôle de la qualité
  • Manuel de contrôle de la qualité
  • Guide de préparation d’un programme de contrôle de la qualité rempli (fortement recommandé)

Téléchargez le formulaire – PDF (733 Ko)

Instructions pour les fichiers joints

• Les fichiers doivent être en format PDF, sans protection ajoutée.
• Les fichiers Zip sont à éviter pour réduire le délai de traitement.
• Les fichiers doivent être séparés par type. Par exemple, un fichier ne doit contenir qu’un formulaire ou un manuel de contrôle de la qualité ou un guide.
• Chaque fichier doit clairement identifier son contenu (formulaire, manuel, guide ou autorisation d’une autre province canadienne ou de l’ASME, etc.).

Comment dois-je payer les droits exigibles?

Lors de la réception de votre demande, une facture pour le paiement des droits exigibles vous sera transmise par courriel.
Vous pouvez effectuer votre paiement sur le site Internet des institutions financières suivantes :

• Caisse Desjardins
• Banque Nationale
• Banque Laurentienne

Nom de fournisseur :  Régie du bâtiment Qc facture 
Numéro de référence : Numéro de facture débutant par 2 lettres suivies de 6 caractères (lettres ou chiffres) sans le tiret

Dois-je faire parvenir ma déclaration de travaux et mon paiement dans les délais habituels? 

Oui. 

Si vous ne souhaitez pas utiliser le courrier postal pour éviter des délais supplémentaires, vous pouvez utiliser l’une des méthodes suivantes :

Par messagerie privée

Utilisez un service de messagerie privée pour transmettre votre rapport et votre paiement à l’adresse suivante :

Travaux en plomberie
Direction des services financiers
800, place D’Youville, 16e étage
Québec (Québec)  G1R 5S3

Par courriel

Transmettez votre formulaire par courriel à l’adresse declarations-plomberie@rbq.gouv.qc.ca.

• Attendez la réception de la facture par courriel.
• Effectuez votre paiement sur le site Internet des institutions financières suivantes :
  • Caisse Desjardins
  • Banque Nationale
  • Banque Laurentienne.

Nom de fournisseur :  Régie du bâtiment Qc facture 
Numéro de référence : Numéro de facture débutant par 2 lettres suivies de 6 caractères (lettres ou chiffres) sans le tiret

Que faire si je n’ai pas reçu mon formulaire? 

Vous pouvez :

• faire des photocopies du formulaire personnalisé qui vous a été envoyé;
• télécharger le formulaire de déclaration des travaux en plomberie sur le site Web de la RBQ. 
   

Vais-je recevoir mes documents du Bureau des régisseurs?

Oui. Le Bureau des régisseurs envoie par messagerie privée toutes ses communications, telles qu’une convocation ou une décision. Dans quelques cas exceptionnels, un huissier de justice communique, aux frais de la RBQ, avec l’entreprise ou la personne qui est concernée par les démarches du Bureau.

Comment envoyer mes documents au Bureau des régisseurs?

Envoyez vos documents par courriel à Bureau.des.regisseurs@rbq.gouv.qc.ca

Pour toute question, vous pouvez communiquer avec le bureau au 514 873-1228.