COMMUNIQUÉ – Deux projets de règlement sur les lieux de baignade publiés pour commentaires

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec, deux projets de règlement portant sur les lieux de baignade dans le but de recueillir les commentaires du public. Ces projets visent à augmenter la sécurité des usagères et des usagers et à contribuer à la réduction des risques de noyade dans les lieux de baignade publics. Attendues par le milieu, ces modifications réglementaires s’inscrivent dans la démarche de mise à jour des codes et des normes en vigueur au Québec.

Projet de règlement modifiant le chapitre X, Lieux de baignade, du Code de construction 

Ce projet de règlement permettra entre autres :

• de mettre à jour les exigences de construction d’une piscine pour les adapter aux pratiques actuelles; 
• d’ajouter des dispositions sur les piscines à vagues dans le but d’assurer la sécurité des baigneuses et des baigneurs;
• de rehausser les exigences sur l’accessibilité des personnes handicapées aux piscines;
• de réviser les normes de sécurité concernant les garde-corps, les mains courantes, la hauteur minimale des clôtures, etc.

Ces dispositions s’appliqueront aux nouvelles constructions et n’imposeront pas aux propriétaires des piscines existantes de réaliser des modifications.

Projet de règlement ajoutant le chapitre IX, Lieux de baignade, au Code de sécurité 

La sécurité des lieux de baignade est présentement encadrée par le Règlement sur la sécurité dans les bains publics. Le projet de règlement introduira ces mesures au Code de sécurité par la création du chapitre IX, Lieux de baignade.

Les modifications permettront notamment : 

• d’abaisser l’âge minimal d’une surveillante-sauveteuse ou d’un surveillant-sauveteur de 17 à 16 ans;
• d’assouplir l’obligation de surveillance des piscines de résidences privées pour aînés et d’établissements d’hébergement touristique, à certaines conditions;
• d’introduire des normes de sécurité adaptées aux risques particuliers des piscines à vagues;
• d’autoriser de nouveaux organismes à délivrer des certifications de qualification aux préposées et préposés à la surveillance des lieux de baignade.

Pour en savoir davantage sur ces projets de règlement, consultez la page Projets de règlement en cours. La date limite pour recevoir les commentaires est le 3 janvier 2025.

Citation

Ces projets de règlement correspondent aux initiatives mises en place par la Régie du bâtiment du Québec pour augmenter la sécurité des citoyennes et des citoyens dans les lieux de baignade et sensibiliser la population aux risques de noyade.

Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs de façon à s’assurer de leur probité, leur compétence et leur solvabilité.

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Information :
Laurent Bérubé 
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