Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Reprise des activités de Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions du conflit sur nos services.
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Vous devez déclarer tous les travaux d’installation, de modification et de démolition d’appareils élévateurs pour un accès sans obstacle. Vous n’avez pas à déclarer les travaux d’entretien et de réparation. Votre déclaration doit être transmise à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) au plus tard le 20e jour du mois qui suit la date de fin des travaux ou la date de remise en service de l’appareil.
Le formulaire Déclaration de travaux en plomberie, version manuscrite, permet aux entrepreneurs en plomberie de déclarer les travaux effectués mensuellement. Il est rempli à la main.
Le formulaire Déclaration de travaux en plomberie; version interactive; permet aux entrepreneurs en plomberie de déclarer les travaux effectués mensuellement. Il est rempli directement à l’écran.
Le rapport mensuel des ventes doit être rempli et envoyé à la RBQ tous les mois par le propriétaire grossiste ou l’exploitant d’une entreprise de distribution en gros de gaz de pétrole liquéfié vendu au Québec. Il sert à calculer la cotisation mensuelle selon les volumes de gaz naturel et de pétrole liquéfié vendus.
Déclaration de la masse salariale : les détenteurs d’une licence de constructeur-propriétaire en électricité doivent verser une cotisation fixe sur une base trimestrielle, laquelle est indexée annuellement au 1er janvier.
Ce formulaire s’adresse au propriétaire d’une installation non rattachée à un bâtiment et destinée à entreposer, distribuer du gaz ou procéder à l’échange de bouteille de propane. De même, le propriétaire de camions-citernes qui ne possède pas d’établissement au Québec, doit remplir ce formulaire pour obtenir un permis.
Le propriétaire ou l’exploitant de remontées mécaniques doit apposer un scellé adhésif sur chaque relais avec languette de dérivation présent sur le site dont il est responsable. Il doit ensuite fournir à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) le relevé des numéros de série des scellés appliqués.
Fiche d’autocontrôle destinée aux propriétaires et exploitants de remontées mécaniques.
Le formulaire Déclaration de travaux en plomberie, version manuscrite, permet aux entrepreneurs en plomberie de déclarer les travaux effectués mensuellement. Il est rempli à la main.
Déclaration de la masse salariale : les détenteurs d’une licence de constructeur-propriétaire en électricité doivent verser une cotisation fixe sur une base trimestrielle, laquelle est indexée annuellement au 1er janvier.