Formulaires

Ce formulaire sert uniquement à demander un permis d’exploitation pour l’échange de bouteilles de propane. Ce permis est obligatoire pour chaque endroit d’exploitation de l’installation.

Utilisez ce formulaire pour faire approuver un programme de contrôle de la qualité (PCQ) en vue de demander un nouveau permis, ou de modifier ou renouveler un permis existant. Vous pouvez aussi faire approuver la révision d’un PCQ.

Demander la révision à la suite d’une décision de la RBQ. Si le mandataire de votre dossier est la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec ou la Corporation des maîtres électriciens du Québec, veuillez vous adresser à celle-ci.

Le dirigeant, l’administrateur ou l’avocat de la personne morale ou de l’entreprise convoquée à une audience devant le Bureau des régisseurs de la Régie du bâtiment du Québec doit remplir ce formulaire pour signifier son intention de représenter celle-ci pendant l’audience.

Utiliser seulement en cas d’absence à un examen ET à la suite d’une décision rendue par la RBQ lors d’une demande de licence.

Ce formulaire doit être rempli et acheminé à la Régie du bâtiment du Québec pour présenter une demande de mesures différentes ou équivalentes relative à un bâtiment.

Ce formulaire s’adresse aux propriétaires de sites, aux organisateurs de spectacles et aux producteurs d’effets de flammes ou d’effets pyrotechniques utilisant des appareils, des systèmes ou des matériaux qui ne sont pas conformes à la réglementation québécoise relative aux domaines du gaz, de l’électricité ou des appareils sous pression. Une demande doit être remplie pour chaque site où se déroule un événement ou un spectacle avec des effets spéciaux.L’astérisque (*) signifie que le champ est obligatoire.

Ce formulaire doit être rempli et acheminé à la Régie du bâtiment du Québec pour présenter une demande de mesures différentes ou équivalentes relative aux équipements sous pression.

Ce formulaire doit être rempli et acheminé à la Régie du bâtiment du Québec pour présenter une demande de mesures différentes ou équivalentes relative au gaz.

Ce formulaire doit être rempli et acheminé à la Régie du bâtiment du Québec pour présenter une demande de mesures différentes ou équivalentes relative aux équipements pétroliers.