Formulaires

Ce formulaire doit être rempli et acheminé à la Régie du bâtiment du Québec pour présenter une demande de mesures différentes ou équivalentes relative à un bâtiment.

Ce formulaire s’adresse aux propriétaires de sites, aux organisateurs de spectacles et aux producteurs d’effets de flammes ou d’effets pyrotechniques utilisant des appareils, des systèmes ou des matériaux qui ne sont pas conformes à la réglementation québécoise relative aux domaines du gaz, de l’électricité ou des appareils sous pression. Une demande doit être remplie pour chaque site où se déroule un événement ou un spectacle avec des effets spéciaux.L’astérisque (*) signifie que le champ est obligatoire.

Ce formulaire doit être rempli et acheminé à la Régie du bâtiment du Québec pour présenter une demande de mesures différentes ou équivalentes relative aux équipements sous pression.

Ce formulaire doit être rempli et acheminé à la Régie du bâtiment du Québec pour présenter une demande de mesures différentes ou équivalentes relative au gaz.

Ce formulaire doit être rempli et acheminé à la Régie du bâtiment du Québec pour présenter une demande de mesures différentes ou équivalentes relative aux équipements pétroliers.

Ce formulaire doit être rempli et acheminé à la Régie du bâtiment du Québec pour présenter une demande de mesures différentes ou équivalentes relative à l’électricité.

Ce formulaire doit être rempli et acheminé à la Régie du bâtiment du Québec pour présenter une demande de mesures différentes ou équivalentes relative aux appareils de levage, aux jeux, aux manèges ou aux remontées mécaniques.

Ce formulaire doit être rempli et acheminé à la Régie du bâtiment du Québec pour présenter une demande de mesures différentes ou équivalentes relative aux lieux de baignade.

Ce formulaire doit être rempli et acheminé à la Régie du bâtiment du Québec pour présenter une demande de mesures différentes ou équivalentes relative à la plomberie.

Ce formulaire s’adresse aux personnes handicapées qui souhaitent bénéficier d’une mesure d’adaptation pour faire leurs examens de qualification professionnelle.