Formulaires

Ce formulaire doit être rempli et acheminé à la Régie du bâtiment du Québec pour présenter une demande de mesures différentes ou équivalentes relative à l’électricité.

Ce formulaire doit être rempli et acheminé à la Régie du bâtiment du Québec pour présenter une demande de mesures différentes ou équivalentes relative aux appareils de levage, aux jeux, aux manèges ou aux remontées mécaniques.

Ce formulaire doit être rempli et acheminé à la Régie du bâtiment du Québec pour présenter une demande de mesures différentes ou équivalentes relative aux lieux de baignade.

Ce formulaire doit être rempli et acheminé à la Régie du bâtiment du Québec pour présenter une demande de mesures différentes ou équivalentes relative à la plomberie.

Ce formulaire s’adresse aux personnes handicapées qui souhaitent bénéficier d’une mesure d’adaptation pour faire leurs examens de qualification professionnelle.

À remplir par une personne physique afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie au Nouveau-Brunswick et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.

À remplir par une personne physique afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie à Terre-Neuve et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.

À remplir par une personne morale afin de mettre à jour les informations pour le maintien de la licence.
 

À remplir par une personne physique afin de mettre à jour les informations pour le maintien de la licence.

À remplir par une personne physique afin de mettre à jour les informations pour le maintien de la licence.