Formulaires

À remplir par une société afin de mettre à jour les informations pour le maintien de la licence.

Utilisez ce formulaire pour demander une licence; modifier une licence ou remplacer un répondant si l’entreprise qui demande la licence est une société.

Utilisez ce formulaire pour demander une licence, modifier une licence ou remplacer un répondant si l’entreprise qui demande la licence est une personne morale.

À remplir par une personne morale afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie à Terre-Neuve et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.

À remplir par une société afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie à Terre-Neuve et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.

Effectuer une demande de renseignements ou de documents à la RBQ concernant les installations d'équipements pétroliers.

Utilisez ce formulaire pour demander, renouveler ou modifier un permis (ajout et retrait de réservoirs, changement d’exploitant ou de propriétaire, changement de l’adresse du site).

Formulaire à remplir pour déposer une demande de réclamation en vertu du cautionnement de licence auprès de la Régie du bâtiment du Québec dans le cas où vous avez obtenu un jugement final auprès d’un tribunal de droit civil. 

Formulaire à remplir pour déposer une demande de réclamation en vertu du cautionnement de licence auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). À utiliser uniquement lors d’une faillite ou d’une fermeture d’entreprise.

Ce formulaire est destiné aux fabricants d’équipements et d’accessoires en installations sous pression qui souhaitent faire un enregistrement d’équipement ou d’accessoire (NEC/CRN) simultanément dans plusieurs provinces ou territoires canadiens.