Formulaires

Ce formulaire s’adresse à la personne reconnue mandatée pour vérifier des travaux d’installations d’équipements pétroliers à risque élevé.

Permet au propriétaire d’autoriser officiellement la divulgation de renseignements concernant des dossiers d'installation d'équipements pétroliers.

Ce formulaire s’adresse aux constructeurs d’installations sous pression qui désirent faire enregistrer leurs plans et devis d’équipements et d’accessoires sous pression, et ainsi obtenir un numéro d’enregistrement canadien (NEC). Il peut servir à l’enregistrement : d’un équipement sous pression ou d’une partie d’équipement sous pression (partie 5); d’un collectif de plusieurs accessoires d’une même catégorie (partie 6); d’un accessoire (partie 7).

Vous devez déclarer tous les travaux d’installation, de modification et de démolition d’appareils élévateurs pour personnes handicapées. Vous n’avez pas à déclarer les travaux d’entretien et de réparation. Votre déclaration doit être transmise à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) au plus tard le 20e jour du mois qui suit la date de fin des travaux ou la date de remise en service de l’appareil.

À remplir par une personne morale afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie au Nouveau-Brunswick et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.

À remplir par une société afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie au Nouveau-Brunswick et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.

À remplir par une société afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie en Ontario et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.

Le propriétaire ou l'exploitant doit remplir ce formulaire pour obtenir de la Régie du bâtiment du Québec la description de ses équipements pétroliers.

À remplir par l’entrepreneur : une lettre de crédit irrévocable et inconditionnelle émise en faveur de la RBQ.

Informer de l’engagement de l’entrepreneur envers la RBQ à titre de caution par chèque certifié ou traite.