Formulaires

Informer de l’engagement envers la RBQ de la police d’assurance cautionnement collective 1.

Informer de l’engagement envers la RBQ de la police d’assurance cautionnement collective 2.

Remplir le formulaire d’engagement pour la police d’assurance cautionnement individuelle.

Le rapport mensuel des ventes doit être rempli et envoyé à la RBQ tous les mois par le propriétaire grossiste ou l’exploitant d’une entreprise de distribution en gros de gaz de pétrole liquéfié vendu au Québec. Il sert à calculer la cotisation mensuelle selon les volumes de gaz naturel et de pétrole liquéfié vendus.

Documentation GDT - À remplir par les municipalités pour les déclarations de travaux.

À remplir par une personne physique afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie en Ontario et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.

À remplir par les propriétaires ou gestionnaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau pour transmettre les informations sur les caractéristiques de leurs installations, les renseignements sur le propriétaire, ainsi que les personnes attitrées à l’entretien.»