Formulaires

L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire qui construit; modifie ou démolit un jeu ou un manège fixe doit soumettre une déclaration de travaux à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) au moins 45 jours avant la date du début des travaux.; Cependant; l’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire qui exécute des travaux de modification d’un jeu ou d’un manège recommandés par le fabricant à la suite d’un incident ou d’un accident survenu avec un jeu ou un manège similaire doit les déclarer à la RBQ dans les 2 jours ouvrables suivant la fin des travaux de modification.

Utilisez cette annexe lorsque vous devez apporter des ajouts ou des modifications aux renseignements relatifs à vos ITRE (installations de tours de refroidissement à l’eau).

À remplir par la municipalité pour permettre au responsable municipal ou d'arrondissement d'accéder à l'application de gestion de la déclaration de travaux (GDT).

Les propriétaires ou exploitants d'équipements pétroliers situé dans un poste de distribution de carburant doivent s'assurer de dresser un inventaire rigoureux des carburants qu'ils entreposent.

À remplir par l’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire afin de déclarer des travaux de construction d’un bâtiment ou d’un équipement destiné à l’usage du public.

Cette déclaration s’adresse aux fabricants d’accessoires d’installation sous pression. Elle doit être remplie et signée par le responsable de l’usine où les accessoires sont fabriqués. Elle doit accompagner toute demande d’enregistrement d’accessoires.

Effectuer la déclaration de la masse salariale dans le domaine de l’électricité.

Cet outil a pour but de faciliter et d'uniformiser la recherche d'indices de fuites qui doit être réalisée lors de l'intervention de l'inspecteur sur le site.

Ce formulaire s’adresse au constructeur d’équipements sous pression et sert à attester la conformité de la conception et de la fabrication de l’appareil. Cette déclaration de conformité du constructeur d'appareils sous pression doit être signée par le constructeur de l'appareil. Un inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ou un inspecteur autorisé la contresigne, attestant ainsi ses inspections en cours de fabrication. La déclaration doit être envoyée à la RBQ, qui délivrera ensuite un certificat d’approbation de construction pour l’appareil.