Formulaires

Ce formulaire s’adresse au constructeur d’équipements sous pression et sert à attester la conformité de la conception et de la fabrication des réchauffeurs industriels. Cette déclaration de conformité du constructeur d'appareils sous pression doit être signée par le constructeur de l'appareil. Un inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ou un inspecteur autorisé la attestant ainsi ses inspections en cours de fabrication. Elle doit être envoyée à la RBQ, qui délivrera ensuite un certificat d’approbation de construction pour l’appareil. 

À remplir par une société afin de mettre à jour les informations pour le maintien de la licence.

À utiliser pour faire la vérification annuelle des stationnements.

Remplir la fiche de contrôle pour confirmer que la surveillance, la construction, l’aménagement du lieu et les équipements de sécurité sont conformes aux normes du Règlement sur la sécurité dans les bains publics.

Remplir la fiche de contrôle pour confirmer que la surveillance, la construction, l’aménagement du lieu et les équipements de sécurité sont conformes aux normes du Règlement sur la sécurité dans les bains publics.

À remplir par le client et l’entrepreneur. Attention, ce modèle ne peut être utilisé pour un contrat conclu avec un commerçant itinérant.

Décrire la méthode de brasage utilisée (joints, métaux de base, position d’écoulement, etc.).

Décrire la méthode de soudage utilisée (joints, métaux de base, caractéristiques électriques et techniques, etc.)

Décrire les épreuves de braseur ou d’opérateur (procédé de brasage, essais de pelage ou de sectionnement, etc.).