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Le projet de règlement modifiant le Code de construction comprend des exigences visant les concepteurs, les constructeurs et les constructeurs-propriétaires qui conçoivent et exécutent des travaux de construction d’un bâtiment, d’un équipement du bâtiment, d’une installation alimentée au gaz, à l’électricité ou au pétrole, de même que des équipements destinés à l’usage du public. Le projet de règlement modifiant le Code de sécurité établit des exigences applicables au propriétaire d’un bâtiment ou d’un tel équipement ou d’une telle installation.

Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dresse le portrait de la RBQ; témoigne de la préoccupation constante de l’organisme à l’égard de la réalité des personnes handicapées; souligne les mesures d’adaptation mises en place en 2021-2022 pour améliorer leur intégration au sein de son personnel et de sa clientèle et décrit les mesures envisagées pour l'année en cours.

Ce rapport présente les résultats obtenus au regard des cibles fixées dans le Plan stratégique 2023-2028 de la RBQ; des engagements énoncés dans sa Déclaration de services aux citoyens et des autres exigences réglementaires et législatives auxquelles elle est assujettie. Ces résultats ont fait l’objet d’une validation par la Direction de la vérification interne de la RBQ.

Liste des appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite pouvant être installés dans un bâtiment autre qu’une habitation au Québec (en conformité avec la norme CSA B355-19 modifiée pour le Québec)

Liste des appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite pouvant être installés dans une habitation au Québec (en conformité avec la norme CSA B355-19 modifiée pour le Québec)

Ce document présente les programmes d’attestation d’études collégiales (AEC) conformes aux exigences du Règlement sur l’encadrement des inspecteurs en bâtiments d’habitation pour les inspections en vue d’une transaction immobilière (REIBH).

Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement reportant la date d'entrée en vigueur des exigences d'installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés.

Ce guide présente un tableau comparatif des outils de déclaration offerts aux dispensateurs de formations reconnues ainsi qu'un tutoriel sur le formulaire Web.

Ce document s'adresse aux exploitants de remontées mécaniquues pour les aider à inspecter leurs équipements.

Mises à jour du cahier explicatif depuis sa publication en juillet 2018