Régie du bâtiment du Québec
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À partir du 1er février 2025, la Ville de Mont-Royal procédera à la renonciation de l’entente sur la surveillance de l’application du Code de construction en plomberie. Son territoire relèvera donc de l’autorité de la...
Lire la suite Plomberie – Déclaration de travaux obligatoire pour la Ville de Mont-Royal
La lieutenante-gouverneure a sanctionné, hier, le projet de loi no 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public. Ce projet de loi permettra une meilleure qualité des travaux...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec, deux projets de règlement portant sur les lieux de baignade dans le but de recueillir les commentaires du public. Ces projets visent à...
Un cahier explicatif regroupant les principaux changements apportés par l’entrée en vigueur de la nouvelle édition du chapitre III, Plomberie, du Code de construction est disponible. Celui-ci est basé sur l’édition 2020 du...
Le Règlement modifiant le Code de sécurité et modifiant le Règlement modifiant le Code de sécurité a été publié aujourd’hui à la Gazette officielle du Québec. Il entrera en vigueur dans 15 jours, soit le...
Lire la suite Gicleurs dans les résidences privées pour aînés : publication du règlement
Nous vous présentons notre Plan d’action à l’égard des personnes handicapées (PAPH) pour la période 2024-2025, qui réaffirme notre volonté d’améliorer les conditions de vie et l’intégration professionnelle et sociale des...
Lire la suite Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2024-2025
Le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec, Jean Boulet, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi nº...
C’est aujourd’hui que le Rapport annuel de gestion 2023-2024 de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a été déposé et présenté à l’Assemblée nationale par le ministre du Travail, monsieur Jean Boulet. Ce rapport nous permet...
En raison d’une mise à jour de nos systèmes informatiques, les services suivants seront indisponibles du 20 septembre, 16 h 30, au 23 septembre, 7 h : Paiement en ligne Mise à...
Lire la suite Interruption de certains services du 20 au 23 septembre
L’Office de la protection du consommateur et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) mettent en garde les citoyens et les citoyennes qui se voient obligés d’entreprendre des travaux en raison d’inondations. De telles situations...
Le 28 août 2024, le projet de règlement modifiant le Code de sécurité et le Règlement modifiant le Code de sécurité a été publié à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public. Ce projet de...
Le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec, Jean Boulet, annonce son intention de déposer un projet de loi cet automne...
Sous le thème « La noyade est évitable » se tiendra, du 21 au 27 juillet, la 31e édition de la Semaine nationale de prévention de la noyade. La période des vacances estivales est le moment idéal pour...
Lire la suite Semaine nationale de prévention de la noyade 2024
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lance un appel de candidatures afin de constituer une banque de personnes qualifiées dans le but de pourvoir des postes d’administrateurs et d’administratrices vacants au sein du conseil...
Lire la suite Appel de candidatures : Administrateurs au CA de GCR
Les règlements concernant les chapitres IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction et du Code de sécurité, qui ont été adoptés par le Conseil des ministres en mai dernier et publiés à la Gazette...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Ascenseurs et autres appareils élévateurs : nouveaux règlements
Le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction, basé sur l’édition 2020 du Code national de la plomberie du Canada (CNP), est entré en vigueur le 11 juillet 2024. À partir de cette...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Plomberie : entrée en vigueur du nouveau règlement
Le 26 juin 2024, le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec. Il entrera en vigueur le 11 juillet prochain. À partir de cette...
Lire la suite Plomberie : règlement publié à la Gazette officielle du Québec
La section Citoyen de notre site Web se présente maintenant sous un nouveau jour. Les modifications effectuées permettent de bonifier l’information rendue disponible et de faciliter la navigation des utilisateurs et utilisatrices...
Lire la suite La section Web destinée aux citoyens revue et améliorée
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a reçu le mandat gouvernemental de revoir le modèle d’inspection des nouveaux bâtiments au Québec. À la suite de travaux préliminaires qu’elle a réalisés avec la Corporation des maîtres...
L’article 8.05.01 du Code de construction adopte par renvoi la norme CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout, qui entrera en vigueur le 31 juillet 2024. À partir de cette date, les...
Lire la suite Équipements pétroliers : édition 2024 de la norme CSA B139
Le 29 mai 2024, le Conseil des ministres a procédé à des nominations au conseil d’administration (CA) de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Nous souhaitons la bienvenue aux administratrices et à l’administrateur...
Lire la suite Nominations et renouvellement des membres du CA de la RBQ
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec, un règlement modifiant le chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction. Ce règlement entrera en...
Lire la suite Code de construction : mise à jour du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment
L’Office de la protection du consommateur (OPC), le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et Hydro-Québec mettent en garde les...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Attention aux commerçants qui usent de tactiques illégales
Dans le cadre de ses mandats, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est à l’affût des innovations et des nouvelles pratiques dans le domaine de la construction. C’est dans ce contexte que nous vous partageons ce bulletin, réalisé...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) invite tous les organismes du Québec admissibles à lui soumettre des projets visant à faire connaître le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, à partir du...
Lire la suite Nouveau programme de subvention pour le Plan de garantie
Nous lançons une nouvelle campagne publicitaire sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Celle-ci vise à informer la population sur le caractère obligatoire du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs et...
Le Conseil des ministres a adopté, le 14 février dernier, le Règlement sur l’encadrement des inspecteurs en bâtiments d’habitation pour les inspections en vue d’une transaction immobilière (REIBH). Au Québec, l’inspection de...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec, un règlement modifiant le chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction. Ce règlement entre en vigueur...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce que les projets de règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction (CBCC) ainsi que le chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité (CBCS) ont été publiés dans la...
Nous lançons une nouvelle campagne publicitaire présentant le coffre à outils destiné aux consommateurs. Celle-ci comprend : une publicité radio qui sera diffusée sur les principales radios grand public des...
Lire la suite Découvrez la nouvelle campagne publicitaire de la RBQ!
À tous les entrepreneurs : soyez prudents. Certains de vos confrères nous ont signalé avoir reçu un appel téléphonique ou un courriel les informant que leur licence n’était pas en règle. Il s’agit de sollicitations de service...
Lire la suite Attention : sollicitation téléphonique et par courriel frauduleuse
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est heureuse de dévoiler son nouveau Plan stratégique 2023-2028. Ce plan oriente les actions de l’organisme pour les prochaines années. Il témoigne de l’engagement de la RBQ à répondre aux...
Les projets de règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, ainsi que le chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec le...
Lire la suite Code de construction : projets de règlement publiés pour commentaires
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 22, 25, 26 et 29 décembre 2023 ainsi que les 1er et 2 janvier 2024. Toutefois, les services en ligne, tels que le paiement de maintien...
Le Plan d’action de développement durable 2023-2028 (PADD 2023-2028) de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vise à contribuer à l’effort collectif en matière de développement durable. En cohésion avec la mission de...
Lire la suite Publication du Plan d’action de développement durable 2023-2028
Vous étiez étudiante ou étudiant à l’emploi dans la fonction publique du Québec entre le 25 avril 2017 et le 31 décembre 2022 ? Vous pourriez être admissible à un montant forfaitaire ! Si vous êtes admissible, vous avez déjà...
Lire la suite Montant forfaitaire pour les étudiantes et étudiants de la fonction publique
Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2024 (PAPH) de la RBQ réaffirme notre volonté d’améliorer les conditions de vie des personnes handicapées et de faire progresser leur intégration professionnelle et...
Lire la suite Publication du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2024
Le 27 octobre dernier, le projet de loi no 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif a été sanctionné. L’entrée en vigueur de cette loi a permis du même...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lance aujourd’hui son nouveau coffre à outils destiné aux consommateurs. Elle souhaite ainsi poursuivre ses efforts de sensibilisation sur les bonnes pratiques à adopter avant de choisir un...
La Régie du bâtiment du Québec annonce la publication de la mise à jour du guide Contrôle de la qualité des travaux d’installation électrique, destiné aux entrepreneurs et constructeurs-propriétaires travaillant dans le domaine...
Lire la suite Mise à jour du guide Contrôle de la qualité des travaux d’installation électrique
Si vous êtes un répondant en exécution de travaux de construction visé par la formation continue obligatoire, vous devez suivre vos formations et les déclarer avant le 31 mars 2024! Rendez-vous dans notre outil...
Lire la suite Formation continue obligatoire : plus que 6 mois pour déclarer vos heures!
C’est aujourd’hui que le Rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a été déposé et présenté à l’Assemblée nationale par le ministre du Travail, monsieur Jean Boulet. Ce rapport met...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) désire mettre en garde la population contre les individus ou entreprises qui offrent leurs services pour régler des problèmes « urgents » d’isolation ou de moisissures, ou pour...
Lire la suite Stratagèmes frauduleux en rénovation : soyez vigilants!
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a publié hier, à la Gazette officielle du Québec, les projets de règlement concernant les chapitres IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction et du...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec, un projet de règlement modifiant le Code de construction (chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment). Celui-ci vise...
Dans le but de simplifier la prise de rendez-vous pour l’inspection d’un équipement sous pression en fabrication, nous avons mis à jour notre formulaire de demande. Il est dorénavant possible de sélectionner le site où...
Lire la suite Rendez-vous d’inspection en installation sous pression : modification du formulaire
Dans le cadre de l’application de son plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, la Régie du bâtiment du Québec est à la recherche de personnes expérimentées et qualifiées pour agir à titre de médiateurs indépendants ou...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a publié hier, à la Gazette officielle du Québec, le projet de règlement sur l’encadrement des inspecteurs en bâtiments d’habitation pour les inspections en vue d’une transaction immobilière...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Encadrement du rôle de l’inspecteur en bâtiment
La 30e édition de la Semaine nationale de prévention de la noyade, dont le thème est « La noyade est évitable », se déroule du 16 au 22 juillet. La période des vacances estivales constitue le moment idéal pour...
Lire la suite Semaine nationale de prévention de la noyade 2023
Des postes d’administrateurs ou d’administratrices sont à pourvoir au conseil d’administration de Garantie de construction résidentielle (GCR). Présentation de GCR Garantie de construction résidentielle est un organisme à...
Lire la suite Appel de candidatures au conseil d’administration de GCR
Des individus se faisant passer pour des partenaires de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) contactent des entrepreneurs par téléphone concernant la mise à jour de leur dossier. Notez que la RBQ n’a mandaté aucune société à...
Lire la suite Attention : sollicitation téléphonique frauduleuse
Le 7 juillet 2023 marque la fin de la période transitoire de 18 mois prévue à partir de l’entrée en vigueur du règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction. Les bâtiments construits ou...
Lire la suite Chapitre Bâtiment du Code de construction : fin de la période transitoire
Pour permettre au public d’avoir accès à des lieux de baignade surveillés et sécuritaires, la Régie du bâtiment (RBQ) a mis en place des mesures qui visent à atténuer les répercussions de la pénurie de main-d’œuvre qualifiée en...
Lire la suite Des mesures additionnelles pour pallier la pénurie de surveillants-sauveteurs
Pour une 17e année consécutive, la Régie du bâtiment du Québec s’associe à la Société de sauvetage dans le cadre de la tournée estivale de la Brigade Splash. C’est le 27 juin dernier qu’avait lieu le coup d’envoi...
Lire la suite Lancement de la nouvelle saison de la Brigade Splash
Veuillez noter que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec seront fermés le vendredi 23 juin à l’occasion de la fête nationale du Québec, ainsi que le vendredi 30 juin à l’occasion de la fête du Canada. Toutefois,...
La Régie du bâtiment du Québec a été invitée à mettre au point une nouvelle page Web, Décès d’un répondant ou d’un détenteur de licence, dans le cadre du Plan d’action gouvernemental sur la simplification des démarches...
Lire la suite Nouvelle page Web pour simplifier les démarches liées à un décès
Dans le cadre de la 27e Semaine québécoise des personnes handicapées, qui se tient du 1er au 7 juin 2023, nous vous invitons à découvrir le Guide sur l’accessibilité des bâtiments, une référence pour le milieu de la...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est fière d’annoncer la publication d’un nouveau guide de préparation du manuel de contrôle de la qualité. Il s’agit d’un document destiné aux fabricants d’équipements sous pression,...
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés le lundi 22 mai 2023. Toutefois, les services en ligne, tels que le paiement de maintien de licence et la mise à jour du dossier,...
Vous faites effectuer des travaux de rénovation? Sachez que l’entrepreneur que vous engagerez doit obligatoirement détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Pour vous en assurer, demandez-lui son numéro de...
Lire la suite Registre des détenteurs de licence : validez une licence plus facilement!
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce qu’elle lève en totalité l’ordonnance émise à la station Mont-Sainte-Anne (MSA) et autorise la remise en service de la remontée mécanique L’Étoile filante. L’organisme a reçu...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - La RBQ lève l'ordonnance au Mont-Sainte-Anne
Le 1er avril 2023 marque le premier anniversaire du lancement de la formation continue obligatoire (FCO). Rappelons que près de 30 000 répondants en exécution de travaux doivent suivre entre 16 à 32 heures de...
Lire la suite Formation continue obligatoire : un an avant la date limite
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lance un appel de candidatures afin de pourvoir des sièges au sein de son conseil d’administration. Parmi les postes à pourvoir, la RBQ est notamment à la recherche d’une personne provenant du...
Lire la suite Appel de candidatures – Membres du conseil d’administration
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) désire rappeler aux propriétaires de bâtiments l’importance d’être vigilants à l’égard des accumulations de neige et de glace sur les toitures afin d’éviter tout risque d’incident ou...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Déneigement des toitures : ensemble, veillons à notre sécurité!
Dans un contexte où l’industrie de la construction est en pleine effervescence et est appelée à se moderniser, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lance aujourd’hui une nouvelle campagne publicitaire mettant en valeur son...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - La RBQ fait rayonner sa mission de protection du public
Des individus contactent des entrepreneurs par téléphone en leur promettant un rabais sur le renouvellement de leur licence. Notez que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) n’appelle jamais les entrepreneurs pour leur faire payer...
Lire la suite Attention : sollicitation téléphonique par un faux agent de la RBQ
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce qu’elle lève partiellement l’ordonnance émise le 16 décembre 2022 et autorise la remise en service de quatre remontées mécaniques aériennes de la station Mont-Sainte-Anne (MSA), soit...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce qu’elle a maintenant terminé ses inspections à la Station touristique Stoneham, exploitée par Resorts of the Canadian Rockies (RCR), et qu’aucun élément ne justifie l’arrêt des...
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 23, 26, 27 et 30 décembre 2022 ainsi que les 2 et 3 janvier 2023. Toutefois, les services en ligne, tels que le paiement de...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ordonne l’arrêt de fonctionnement des remontées mécaniques aériennes de la station Mont-Sainte-Anne. Cette ordonnance, notifiée aujourd’hui à l’exploitant, fait suite aux inspections réalisées...
Nous publions notre Plan d’action à l’égard des personnes handicapées (PAPH) pour l’année 2022-2023, qui vise à réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées faisant partie de notre clientèle et de notre...
Lire la suite Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022-2023
Notre Rapport annuel de gestion 2021-2022 a été déposé et présenté à l’Assemblée nationale le 8 décembre 2022 par le ministre du Travail, monsieur Jean Boulet. Ce rapport démontre l’étendue du travail réalisé par le...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est fière d’annoncer la publication du Cahier explicatif des principaux changements au Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment –...
Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) offrira un webinaire gratuit, le 8 décembre de 10 h 30 à 11 h 45, au sujet de la norme BNQ 3009-500. Celle-ci traite des pratiques d’inspection de...
Lire la suite Inspection de bâtiments d’habitation : Webinaire gratuit du BNQ
Afin de tenir compte des plus récentes avancées dans le domaine, nous publions une nouvelle version du Guide explicatif des exigences d’entretien des façades. Ce guide a pour objectif de faciliter la compréhension des obligations...
Lire la suite Mise à jour du Guide explicatif des exigences d’entretien des façades
L'entrée en vigueur des exigences relatives à l'installation de gicleurs dans certaines résidences privées pour aînés (RPA) est reportée au 2 décembre 2024. Le décret 1721-2022, publié le...
Plusieurs postes d’administrateur ou administratrice sont à pourvoir au conseil d’administration de Garantie construction résidentielle. Organisme Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme à but non...
Ce document, publié par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), renferme la nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec...
À la suite des récentes nominations effectuées au sein du Conseil des ministres, la Régie du bâtiment du Québec relève dorénavant de monsieur Jean Boulet, ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie et...
Lire la suite Nouveau ministre responsable de la Régie du bâtiment du Québec
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) invite les organismes à but non lucratif du Québec admissibles à lui soumettre des projets visant à faire connaître le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. L’organisme qui...
Plusieurs postes d’administrateur ou administratrice sont à pourvoir au conseil d’administration de Garantie construction résidentielle. Organisme Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme à but non...
Lire la suite Appel de candidatures – Postes d’administrateur ou administratrice au CA de GCR
Depuis le 1er avril 2022, près de 30 000 répondants en exécution de travaux doivent suivre de 16 à 32 heures de formation tous les 2 ans afin de maintenir leur qualification pour leur...
Lire la suite Formation continue obligatoire : déjà 6 mois depuis le lancement!
Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) publie la norme BNQ 3009-500 Bâtiment d’habitation — Pratiques pour l’inspection en vue d’une transaction immobilière dans le but d’harmoniser les pratiques d’inspection de...
À l’occasion de la 29e Semaine nationale de prévention de la noyade et dans le cadre de la Journée mondiale de prévention de la noyade qui aura lieu le 25 juillet, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) réitère...
Lire la suite Prévention de la noyade – prudence sur les lieux de baignade
Le 29 juin 2022, le Conseil des ministres a procédé à des nominations au conseil d’administration (CA) de la Régie du bâtiment du Québec(RBQ). Nous souhaitons la bienvenue aux nouveaux administrateurs...
Lire la suite Nominations et renouvellement des membres du CA de la RBQ
Pour permettre au public d’avoir accès, cet été, à des lieux de baignade surveillés et sécuritaires, nous avons mis en place des mesures qui atténueront les répercussions de la pénurie de main-d’œuvre qualifiée en surveillance et...
Lire la suite Des mesures pour combattre la pénurie de surveillants-sauveteurs
C’est à la piscine de la Marina Saint-Roch que s’est amorcée la 16e tournée de la Brigade Splash à travers le Québec. Cette initiative, qui permet de sensibiliser les baigneurs, les sauveteurs et les gestionnaires aquatiques à...
Lire la suite Brigade Splash : coup d’envoi de la 16e saison!
C’est aujourd’hui que se sont déroulés à Sherbrooke l’évacuation et le placardage de l’hôtel Albert, un immeuble dangereux pour la sécurité des personnes. En 2020, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) était intervenue sur ce...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Évacuation d’un immeuble dangereux à Sherbrooke
Vous êtes un répondant en exécution de travaux visé par la formation continue obligatoire? Vous pouvez dès maintenant visionner une capsule détaillant les étapes à suivre pour respecter vos obligations. Visionner la...
Lire la suite Formation continue obligatoire : une nouvelle vidéo explicative est disponible!
Ce règlement est publié à la Gazette officielle du Québec aujourd’hui et entrera en vigueur le 2 juin prochain. Il s’agit d’une interédition de la mise à jour du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec,...
La Régie du bâtiment du Québec est activement à la recherche de candidates et candidats pour rejoindre ses rangs.
Lire la suite Emplois - Inspectrices ou inspecteurs recherchés
Déterminées à s’assurer que les entrepreneurs en construction demeurent adéquatement qualifiés pour garantir une construction innovante et de qualité, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), la Corporation des maîtres mécaniciens...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - La formation continue obligatoire en construction dès le 1er avril
Le Régie du bâtiment du Québec désire apporter quelques précisions relativement à l’utilisation de contrôleur de charges lors du raccord d’appareillage de recharge pour véhicules électriques. La mise à jour de l’interprétation...
Afin de favoriser l’accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est fière de lancer le nouveau Guide sur l’accessibilité des bâtiments, une référence pour le milieu de la...
Fin mars, les répondants en exécution de travaux concernés par la formation continue obligatoire recevront une lettre de notre organisme. Celle-ci leur indiquera le nombre d’heures de formation à suivre. Ils auront 2 ans pour...
Lire la suite Formation continue obligatoire : c’est pour bientôt!
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) présente une nouvelle version du document Bâtiments de construction massive en bois encapsulé d’au plus 12 étages – Directives et guide explicatif. Développée en collaboration avec les experts...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a publié deux projets de règlement visant un meilleur encadrement de l’inspection d’un bâtiment d’habitation à la Gazette officielle du Québec pour commentaires du public. Il...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Inspection des bâtiments : pour une meilleure protection du public
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tient à rappeler aux propriétaires de bâtiment l’importance d’être prévoyants à l’égard des accumulations de neige et de glace sur les toitures afin d’éviter tout risque...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Déneigement des toitures : y penser avant, c’est prudent!
Février 2022 marque les 30 ans de notre organisme, qui ont été soulignés à l’Assemblée nationale par madame Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et responsable de la Régie du bâtiment du Québec...
Lire la suite La ministre souligne nos 30 ans à l’Assemblée nationale!
Soucieux d’améliorer la qualité de nos services, nous avons mis en place un formulaire en ligne qui permet aux fabricants de prendre rendez-vous avec un inspecteur facilement et rapidement. Ce formulaire doit être utilisé pour...
À la suite d’un signalement de la Régie du bâtiment du Québec, Revenu Québec a ouvert une enquête concernant deux entreprises de rénovation résidentielle de Sept-Îles. L’enquête a permis de découvrir qu’il n’existait aucun...
Vous pouvez dès maintenant visionner une présentation audiovisuelle qui regroupe les principaux changements apportés par l’entrée en vigueur de la nouvelle édition du chapitre III du Code de construction du Québec. Nous avons...
Le règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction est entré en vigueur le 8 janvier 2022. Ce chapitre du Code de construction est constitué du Code national du bâtiment (CNB) 2015, auquel s’ajoutent les...
Lire la suite Entrée en vigueur du nouveau chapitre Bâtiment du Code de construction
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 27, 28 et 31 décembre 2021 ainsi que les 3 et 4 janvier 2022. Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les...
Un nouveau guide explicatif portant sur l’efficacité énergétique des bâtiments autres que les petits bâtiments d’habitation est maintenant disponible. Ce guide est complémentaire à la réglementation du chapitre I.1 du Code...
Lire la suite Efficacité énergétique : publication d’un guide explicatif
La panne de service est maintenant terminée. Tous nos services en ligne sont de nouveau disponibles : Paiement du maintien de licence Mise à jour du dossier de licence Registre des détenteurs de licence Transmission des...
Plusieurs de nos services en ligne, dont notre outil permettant le paiement du maintien de licence ainsi que la mise à jour d’un dossier de licence, sont présentement indisponibles. Nous travaillons à rétablir l’accès à ces...
À compter du 27 décembre 2021, tous les travaux de construction devront être exécutés conformément aux nouvelles normes écoénergétiques. La période transitoire suivant la publication du nouveau chapitre I.1, Efficacité...
La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, est heureuse du déroulement de la toute première Journée de la construction au Québec. Elle est ravie de pouvoir compter sur des partenaires...
Suivant la publication des plus récentes modifications du chapitre Bâtiment du Code de construction, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite porter à l’attention du public les principales améliorations apportées au...
En ce Mois de la sensibilisation au radon, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation annonce que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rehausse certaines exigences en matière de construction afin de mieux protéger...
Ce nouveau chapitre du Code de construction est constitué du Code national du bâtiment (CNB) 2015. Il remplace ainsi la version précédente du chapitre, datant de juin 2015, qui était basée sur le CNB 2010. Les...
Le document incluant le nouveau chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec ainsi qu’une version du Code national de la plomberie – Canada 2015 avec les modifications du Québec a été publié par le Conseil...
Lire la suite Plomberie : le nouveau chapitre III du Code de construction du Québec est publié
Déterminée à ce que les entrepreneurs en construction soient adéquatement qualifiés pour garantir la qualité des travaux et rehausser la confiance du public, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lance le processus de...
Même si la réglementation en vigueur exige que les portes d’issue ou d’accès à l’issue soient faciles à repérer, leur camouflage peut être permis sous certaines conditions dans les établissements de soins et les centres...
Lire la suite Camouflage des portes dans les établissements de soins et les CHSLD
Notre Rapport annuel de gestion 2020-2021 a été déposé et présenté à l’Assemblée nationale le 28 septembre 2021 par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest. Ce rapport démontre l’étendue...
Nous publions notre Plan d’action à l’égard des personnes handicapées (PAPH) pour l’année 2021-2022, qui vise à réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées faisant partie de notre clientèle et de notre...
Lire la suite Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2021-2022
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lance aujourd’hui sa nouvelle Déclaration de services aux citoyens, qui comprend la première promesse de service de l’organisation ainsi qu’une section consacrée à son offre de services. Il...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) s’apprête à déployer toute une série de mesures pour répondre à une industrie de la construction en pleine effervescence : qualification et formation continue obligatoire pour les...
Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) publie la première norme qui sert de référence pour l’investigation et la réhabilitation des bâtiments contaminés par la mérule pleureuse. La Régie du bâtiment du Québec a collaboré aux...
Lire la suite Publication de la première norme pour contrer la mérule pleureuse
La 28e édition de la Semaine nationale de prévention de la noyade (SNPN) se déroule du 18 au 24 juillet sous le thème La noyade est évitable, prévenons-la. Avec la période des vacances estivales, c’est le moment idéal pour...
Lire la suite Semaine nationale de prévention de la noyade 2021
Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) tient une consultation publique sur le projet de norme Pratiques pour l’inspection d’un bâtiment d’habitation (P 3009-500). Cette norme a pour objectif d’établir et d’uniformiser les...
Lire la suite Consultation publique sur la norme encadrant les inspections de bâtiments d’habitation
C’est à la piscine de la Marina Saint-Roch que s’est amorcée la 15e tournée de la Brigade Splash à travers le Québec. Cette initiative, qui promeut les bonnes habitudes et les bons comportements à adopter à la piscine, à la plage...
Lire la suite Brigade Splash : coup d’envoi de la 15e saison!
Vous désirez organiser un événement en plein air comme un festival ou un bal des finissants? La sécurité du public qui fréquente les sites extérieurs est sous la responsabilité des organisateurs, des propriétaires ou des...
Lire la suite Sécurité du public lors de festivals ou de bals des finissants
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a pris connaissance du rapport du Vérificateur général du Québec (VGQ) rendu public ce matin et accueille favorablement les recommandations qui y sont formulées. La RBQ apprécie ce regard...
Nous sommes fiers de présenter notre Plan d’action de développement durable (PADD) transitoire 2020-2022. Le PADD réitère notre engagement en matière de développement durable et s’inscrit également dans la lignée de notre Plan...
Lire la suite Développement durable : publication du plan d’action 2020-2022
La vitalité exceptionnelle de l’industrie de la construction se reflète dans la mise en chantier de projets de transformation majeure de bâtiments existants. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle aux propriétaires et aux...
Lire la suite Rénovation d’un bâtiment habité : priorité à la sécurité des occupants
D’importants changements ont été apportés au processus de qualification pour les entreprises qui souhaitent obtenir les sous-catégories de licence 1.4, 1.5, 1.6 ou 1.7, qui permettent de réaliser des travaux en génie civil....
Lire la suite Génie civil : refonte du processus de qualification
Vous exécuterez prochainement des travaux d’excavation? N’oubliez pas que vous avez l’obligation de les effectuer dans le respect de l’environnement, des normes de construction et des règles de l’art. Renseignez-vous sur les...
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 2 et 5 avril 2021. Toutefois, les services en ligne tel que le paiement de maintien de licence et la mise à jour du dossier demeurent...
Le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction, basé sur l’édition 2015 du Code national de la plomberie du Canada, est entré en vigueur le 27 mars 2021. À partir de cette date, une période de...
Lire la suite Plomberie : entrée en vigueur du nouveau règlement
Nous tenons à vous rappeler plusieurs consignes à respecter lors de modification ou de travaux effectués sur les remontées mécaniques et les convoyeurs. Celles-ci concernent les propriétaires, les exploitants, les...
Lire la suite Remontées mécaniques : vos obligations lors de modifications
Le document incluant le nouveau chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction du Québec ainsi qu’une version du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2015 avec les modifications du...
Lire la suite Publication du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2015 modifié
Nous avons mis en place la nouvelle façon de faire pour vos demandes en lien avec la réparation et la modification d’équipements sous pression précédemment annoncée. Vous trouverez toute l’information nécessaire dans une...
Le 10 février 2021, le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec. Il entrera en vigueur le 27 mars prochain. À partir de cette date, une période de...
Lire la suite Plomberie : règlement publié à la Gazette officielle du Québec
Les propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) ont récemment reçu une version préalablement remplie de leur formulaire de transmission de renseignements sur les ITRE 2021. Or, à la suite d’un...
Lire la suite Formulaires de transmission de renseignements sur les ITRE 2021 incomplets
Les personnes intéressées à commenter le projet de règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction doivent nous transmettre leurs commentaires d’ici le 29 janvier 2021. Ce projet vise notamment à adopter par...
Le ministère de la Santé et des Services sociaux a publié un rapport sur la ventilation et la transmission de la COVID-19 en milieu scolaire et en soin. Ce rapport a été élaboré par un groupe d'experts scientifiques et techniques...
Lire la suite Systèmes de ventilation : recommandations d’entretien
Les nouvelles mesures sanitaires ainsi que la période des fêtes nous amènent à ajuster notre horaire. Voici l’horaire de notre bureau de Montréal du 24 décembre au 10 janvier : 24 et 25 décembre : fermé 29 et 30...
En 2021, nous mettrons en place une nouvelle façon de faire pour vos demandes en lien avec la réparation et la modification d’équipements sous pression. Ces changements importants visent à améliorer notre offre de service à votre...
Lire la suite Réparation d’équipements sous pression : changements dans le processus à venir
Pour répondre à la réalité des entreprises québécoises, le ministère de l’Économie et de l’Innovation a dévoilé, le 17 décembre 2020, le Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif...
Lire la suite Plan d’action en matière d’allègement réglementaire et administratif
Le projet de règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction a été publié aujourd’hui à la Gazette officielle du Québec pour commentaires du public. Ce projet a pour objectif d’adopter par renvoi l’édition...
À partir du 18 décembre, notre Bureau des régisseurs déménage au : 75, rue de Port-Royal Est, bureau 650 Montréal (Québec) H3L 3T1 Les autres coordonnées ne changent pas, à savoir : Courriel :...
Pour une quatrième année consécutive, la Régie du bâtiment du Québec a signé un partenariat avec l’Association des stations de ski du Québec (ASSQ) afin de promouvoir, auprès des skieurs et des planchistes, les comportements...
Lire la suite Tournée Maneige : prudence dans les remontées mécaniques!
Vous songez à faire construire votre maison ou votre condo? L’administrateur du Plan de garantie, Garantie Construction Résidentielle (GCR), a mis en ligne un répertoire offrant un portrait des entreprises accréditées dans la...
Lire la suite Construction résidentielle neuve : répertoire des entreprises accréditées par GCR
Ces rappels visent certaines chaudières de marque Triangle Tube et Lochinvar en raison d’un risque d’intoxication au monoxyde de carbone. Triangle Tube Produits touchés : Les chaudières au gaz à condensation Prestige Solo...
Nous désirons informer les distributeurs de propane et les ingénieurs qu’il n’est dorénavant plus nécessaire de présenter une demande d’approbation pour l’emplacement d’un nouveau réservoir dans une station de remplissage de...
Lire la suite Gaz : nouveauté concernant les réservoirs dans les stations de remplissage
Deux nouvelles publications, élaborées par nos experts en plomberie et ceux de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, ont été publiées : Clarification de la facilité d’accès aux équipements de...
La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, souhaite souligner la signature de l’accord pancanadien de conciliation sur les codes de construction qui vise à uniformiser les exigences en vigueur...
À tous les entrepreneurs : soyez prudents! Certains de vos confrères nous ont signalé avoir reçu un appel téléphonique d’une personne se faisant passer pour un agent de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Cette personne...
Lire la suite Sollicitation téléphonique par un faux agent de la RBQ
Le bon fonctionnement des systèmes de ventilation et leur entretien adéquat constituent des mesures efficaces pour offrir une bonne qualité de l’air aux usagers des bâtiments publics. Voici un survol des bonnes pratiques...
Lire la suite Entretien des systèmes de ventilation : survol des bonnes pratiques
Notre Rapport annuel de gestion 2019-2020 a été déposé et présenté à l’Assemblée nationale le 29 septembre 2020 par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest. Ce rapport est une occasion...
Le projet de règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 23 septembre 2020 pour commentaires du public. Les principaux changements introduits par...
Lire la suite Projet de règlement en plomberie : publication pour commentaires
Afin d’informer les répondants et aspirants répondants d’une entreprise de construction de leurs rôles et responsabilités, nous avons créé trois capsules de formation. D’une durée de 20 minutes chacune, elles permettront entre...
Lire la suite Capsules de formation interactives pour les répondants
Pour réduire le temps d’attente d’une délivrance de licence tout en assurant la sécurité de tous, nous avons pris la décision d’ouvrir temporairement les salles d’examen de Montréal durant la fin de semaine. En raison des...
Lire la suite Plus de séances d’examen à Montréal pour moins d’attente!
Lors de travaux d’excavation par sautage, du monoxyde de carbone est libéré. Si ce gaz inodore et toxique n’est pas dissipé dans l’air libre, il peut se disperser dans le sol et s’infiltrer dans les habitations voisines. De...
Lire la suite Excavations par sautage : prévenez les risques d’intoxication
La période transitoire de 2 ans prévue à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, pour introduire des exigences en accessibilité à l’intérieur des nouveaux logements...
À compter du 26 août 2020, notre point de service de Montréal déménage au : 255, boulevard Crémazie Est Montréal (Québec) H2M 1L5 Situé à 4 minutes de marche de notre ancienne adresse, il sera accessible depuis le...
Lire la suite Point de service de Montréal : déménagement et prise de rendez-vous
De nouvelles lignes directrices sur la gestion des purges s’adressant aux propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l'eau (ITRE) ont récemment été publiées par le ministère de l'Environnement et de la Lutte...
Lire la suite ITRE : lignes directrices sur la gestion des purges
Ce printemps, un incident est survenu dans un crématorium en raison de l’installation non conforme d’un équipement sous pression, causant l’explosion d’un autoclave. Voici un rappel des exigences de l’exploitant-utilisateur de ce...
Lire la suite Obligations d’un exploitant-utilisateur d’ISP dans un établissement funéraire
Nous avons publié notre Plan d’action à l’égard des personnes handicapées pour l’année 2020-2021 (PAPH), qui vise à réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées faisant partie de notre clientèle et de notre...
Lire la suite Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2020-2021
La période transitoire de 2 ans prévue à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, pour introduire des exigences en accessibilité à l’intérieur des nouveaux logements...
Les éditions 2020 des normes CSA B149.1, CSA B149.2 et CSA B149.3 entrent en vigueur au Québec aujourd’hui. Elles remplacent celles publiées en 2015. Toute nouvelle installation doit respecter leurs exigences. Pour connaître les...
Les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments dont au moins une façade compte 5 étages ou plus hors sol doivent satisfaire à certaines obligations réglementaires du chapitre Bâtiment du Code de sécurité. Parmi ces...
C’est le 28 juin, à la piscine de la Marina Saint-Roch, qu’a commencé la 14e tournée de la Brigade Splash à travers le Québec. La collaboration entre la Société de sauvetage et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rend possible...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce l’entrée en vigueur de nouvelles normes de construction visant à rehausser la performance énergétique des immeubles commerciaux, institutionnels et industriels ainsi que des grands...
Lire la suite COMMUNIQUÉ – Entrée en vigueur de nouvelles normes écoénergétiques
À l’approche de la saison estivale, nous souhaitons rappeler aux propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) leurs obligations. Celles-ci visent à minimiser les risques de développement de bactéries...
Lire la suite Tours de refroidissement : rappel des obligations
La fermeture des chantiers due à la pandémie a causé des retards dans la livraison de plusieurs résidences en construction. Sachez qu’il est possible, en tant que propriétaire d’un bâtiment en construction (entrepreneur général,...
Lire la suite Mesures à prendre pour permettre l’occupation d’un bâtiment en construction
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) désire mettre en garde les citoyens concernant la vente sous pression de systèmes de climatisation de type thermopompe pour améliorer l’efficacité énergétique de leur habitation. Avec...
Lire la suite COMMUNIQUÉ – Mise en garde contre les vendeurs de thermopompes malhonnêtes
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ), en partenariat avec la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) et la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), annonce aujourd’hui la publication à la...
Nous souhaitons alerter la population des dangers de la baignade dans des endroits non aménagés et non surveillés. Compte tenu de l’incertitude concernant l’ouverture des lieux de baignade publics en raison de la pandémie de la...
Lire la suite Évitez de vous baigner dans des lieux non aménagés et non surveillés
Publiée à la Gazette officielle du Québec aujourd’hui, cette réglementation se traduit par l’introduction du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, au Code de construction. Elle vise à améliorer la performance...
Lire la suite Nouvelle réglementation en efficacité énergétique
Avant la remise en service des réseaux d’eau des bâtiments ou des parties de bâtiments qui ont été inoccupés pendant plus d'un mois, des précautions sont à prendre par les propriétaires pour éviter que la qualité de l’eau se...
Lire la suite Réouverture des bâtiments : remise en service des réseaux d’eau
Vous avez déjà consulté les décisions arbitrales du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs sur notre site Web? Nous voulons votre avis! Afin d’améliorer la consultation des décisions arbitrales du Plan de garantie,...
Lire la suite Plan de garantie : sondage sur la consultation des décisions arbitrales
Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) annonce la publication de la norme BNQ 3009-600, Contamination des habitations par les moisissures – Évaluation de la contamination et réhabilitation du bâtiment. Élaborée par consensus,...
Lire la suite Moisissures dans les habitations : une nouvelle norme voit le jour
L’édition 2019 de la norme CSA Z98 : F19, Remontées mécaniques et convoyeurs, entre en vigueur au Québec le 30 avril 2020. Cette norme établit les exigences relatives à la conception, à la fabrication, à la construction, à la...
Lire la suite Remontées mécaniques : nouvelle norme en vigueur
Le gouvernement du Québec a annoncé la reprise de toutes les activités du secteur de la construction pour l’ensemble des régions du Québec à partir du 11 mai 2020. Les secteurs résidentiel, institutionnel, commercial,...
Lire la suite Reprise de l’ensemble des activités de construction
À compter du 20 avril 2020, certaines activités d’inspection liées aux transactions immobilières pourront être reprises. Les activités d’inspection en bâtiments résidentiels sont autorisées si elles sont jugées prioritaires et...
Lire la suite Reprise des inspections de bâtiments résidentiels liées aux transactions immobilières
Le gouvernement du Québec a annoncé que les chantiers de construction résidentielle seront ajoutés à la liste des services essentiels à compter du 20 avril prochain. Les travaux autorisés sont ceux permettant de compléter les...
Lire la suite Réouverture des chantiers de construction résidentielle le 20 avril
Déposez-les plutôt dans une poubelle! Comme elles sont extrêmement résistantes et ne sont pas biodégradables, les lingettes jetées dans les toilettes risquent de boucher votre réseau d’évacuation des eaux usées ou de provoquer un...
Lire la suite Ne jetez pas les lingettes désinfectantes dans les toilettes
Consultez notre page COVID-19, mise à jour régulièrement, afin de connaître les mesures que nous avons mises en place pour assurer la sécurité des employés et de notre clientèle.
Lire la suite COVID-19 : mesures à suivre pour notre clientèle
En raison des nouvelles mesures annoncées par le gouvernement du Québec au sujet de la COVID-19, nous demandons à toute personne ayant voyagé à l’étranger et de retour depuis le 12 mars d’éviter de se présenter à nos bureaux, en...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle qu’il est important de déneiger sa toiture avant que la neige et la glace ne causent des problèmes. Selon Environnement Canada, des accumulations de neige additionnelles sont à...
Lire la suite COMMUNIQUÉ – Chutes de neige à venir : déneigez vos toits!
Vous avez reçu un courriel ou une lettre de la Régie du bâtiment du Québec? Donnez-nous votre opinion en répondant à notre court sondage. Peu importe le sujet de cette communication, qu’elle concerne un renouvellement de...
Lire la suite Nos communications écrites : nous voulons votre avis!
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) procède actuellement à une perquisition de l’entreprise Planification énergétique Nordik Inc de Laval dans le but d’enquêter sur un possible stratagème visant à contourner les exigences de la...
Les propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) ont jusqu’au 1er mars pour nous faire parvenir leur formulaire de transmission de renseignements sur les ITRE 2020. Plus tôt cette année, une version...
Lire la suite ITRE : mises à jour annuelles attendues d’ici le 1er mars
Vous venez d’acheter une maison ou un condo couvert par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs? Sachez que l’organisme Service officiel de soutien (SOS) Plan de garantie résidentielle lance ses activités...
Lire la suite SOS Plan de garantie résidentielle au service des consommateurs
Selon la réglementation, avant d’être réinstallés et réutilisés, les réservoirs hors sol qui ont été remisés doivent être approuvés conformément à la norme CAN/ULC-S676, Norme sur la remise à neuf des réservoirs de stockage pour...
Lire la suite Réutilisation de réservoirs hors sol : nouvelle directive
Nous avons apporté des modifications à nos façons de faire afin de simplifier les démarches avec notre organisme. Ces changements touchent les propriétaires et exploitants, les personnes reconnues et les entrepreneurs. Ils...
Lire la suite Équipements pétroliers : nouvelles façons de faire
Vous pouvez maintenant connaître, par le biais de notre site Web, les installateurs et les réparateurs d’équipements sous pression détenteurs d’un permis ou d’un certificat valide. Cette liste indique les travaux que chaque...
Lire la suite ISP : liste des détenteurs de permis disponible en ligne
Nous sommes partenaires de la Tournée maneige 2020, événement créé et animé par l’Association des stations de ski du Québec (ASSQ), qui se déroulera du 25 janvier au 15 mars. Des activités pour tous L’équipe de cette tournée...
La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et responsable de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), madame Andrée Laforest, désire rappeler aux propriétaires de bâtiment l’importance d’être prévoyants à l’égard des...
Lire la suite COMMUNIQUÉ – Déneigement des toitures : y penser avant, c’est prudent!
Les utilisateurs des publications de Codes Canada peuvent soumettre leurs commentaires sur les modifications proposées à celles-ci jusqu’au 13 mars 2020. En effet, la Commission canadienne des codes du bâtiment et de...
Lire la suite Examen public des modifications de certains codes nationaux – hiver 2020
À partir du 15 janvier 2020, le service à la clientèle du bureau de Montréal (545, boulevard Crémazie Est, 4e étage) ouvrira plus tôt les mercredis pour mieux répondre à vos besoins. Vous pourrez désormais vous présenter à notre...
Lire la suite Prolongement des heures d’ouverture du service à la clientèle de Montréal
Le 1er janvier dernier est entré en vigueur un accord de conciliation entre plusieurs provinces et territoires canadiens. Il vise principalement à diminuer les délais de traitement et les coûts d’une demande de numéro...
Lire la suite Installations sous pression : accord de conciliation interprovincial sur le NEC
L’entrée en vigueur des exigences relatives à l’installation de gicleurs dans certaines résidences privées pour aînés (RPA) est officiellement reportée au 2 décembre 2022. Ce report, confirmé par le décret numéro 1213-2019...
Lire la suite RPA : l’installation de gicleurs reportée de 2 ans
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 25, 26 et 31 décembre 2019 ainsi que les 1er et 2 janvier 2020. Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les services...
Le projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires pour y inclure des obligations de formation continue pour certains répondants est publié à la...
Deux nouvelles fiches, élaborées par nos experts en plomberie, ont été publiées : Appareils sanitaires : indices de propagation de flamme et de dégagement de la fumée Produits nettoyants pouvant causer des dégâts...
Lire la suite Nouvelles publications en plomberie et en bâtiment
La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, a annoncé aujourd'hui la mise en place de mesures d'aide gouvernementales spéciales afin de favoriser le rétablissement des sinistrés de...
Lire la suite Mesures d'aide spéciales pour les sinistrés de Sainte-Marthe-sur-le-Lac
Afin de faciliter la vie des entrepreneurs, des futurs entrepreneurs, des répondants et des constructeurs-propriétaires, bref, de l’ensemble des détenteurs d’une licence ou des futurs détenteurs, nous mettons à votre disposition...
Une nouvelle publication en plomberie apporte des précisions concernant la disposition et le dimensionnement des trop-pleins et des dalots. Elle clarifie, entre autres, la charge hydraulique applicable d’un trop-plein raccordé à...
Les utilisateurs des publications de Codes Canada peuvent soumettre leurs commentaires sur les modifications proposées à celles-ci, du 22 octobre au 23 décembre 2019. En effet, la Commission canadienne des codes du bâtiment et...
Lire la suite Examen public des modifications de certains codes nationaux
Un guide a été produit pour faciliter la compréhension de certains articles du Règlement sur les installations sous pression. Pour consulter ce guide, visitez la page Lois et règlements de la section Installations sous pression.
Lire la suite Installations sous pression : mieux comprendre la réglementation
Veuillez noter que nos bureaux seront fermés le lundi 14 octobre à l’occasion de l’Action de grâce. Toutefois, notre site Web sera disponible, ce qui inclut les services en ligne, tels le paiement du maintien de licence et la...
Notre Rapport annuel de gestion 2018-2019 a été déposé à l’Assemblée nationale le 3 octobre 2019 par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest. Ce rapport est une occasion pour...
Nous souhaitons apporter des précisions sur les équipements à risque élevé à la suite de questions soulevées par la clientèle. Pour déterminer si un équipement pétrolier est à risque élevé, il faut entre autres prendre en compte...
Le formulaire de déclaration de travaux d’installation sous pression a été mis à jour pour faciliter son traitement et en réduire les délais. Les informations nécessaires à son analyse ont notamment été précisées. Utilisez le...
Lire la suite Installations sous pression : déclaration de travaux actualisée
Afin de faciliter la tâche des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, nous avons bonifié le formulaire de déclaration de travaux pour les ascenseurs et les monte-charges. Il est maintenant plus lisible et peut être...
Lire la suite Ascenseurs et monte-charges: déclaration de travaux facilitée
En raison d’une mise à jour de nos systèmes informatiques, les services suivants ne seront pas disponibles du 13 septembre, 16 h 30, au 16 septembre, 7 h : mise à jour du dossier de licence paiement du...
Lire la suite Interruption de certains services du 13 au 16 septembre
Votre propriété a été endommagée par les violentes conditions météorologiques qui ont récemment touché les Îles-de-la-Madeleine? Nous souhaitons vous rappeler qu’il est important de confier vos travaux de rénovation ou de...
Lire la suite Dommages causés par la tempête aux Îles-de-la-Madeleine
À partir du 3 septembre 2019, vous pourrez profiter de notre service téléphonique sur l’heure du dîner. Nous souhaitons ainsi mieux répondre à vos besoins. Vous pourrez désormais communiquer avec nous par téléphone : les...
Lire la suite Modification des heures d’ouverture du service téléphonique
L’édition 2019 de la norme CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout, entrera en vigueur le 31 août 2019. À partir de cette date, les travaux d’installation ou de modification d’un système d’alimentation...
Lire la suite Équipements pétroliers : nouvelle édition de la norme CSA B139
Obligatoires, les programmes d’entretien des installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) sont également essentiels. Si vous êtes un propriétaire d’aréna, il est important que vous suiviez avec rigueur celui adapté à...
La période de consultation du projet de règlement modifiant le Code de construction par l’insertion du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, a été prolongée de 45 jours. Vous avez donc jusqu’au...
Lire la suite Projet de règlement en efficacité énergétique : plus de temps pour commenter
Les grandes chaleurs de l’été vous incommodent, alors vous souhaitez installer une thermopompe ou un climatiseur mural dans votre maison? La popularité de ces appareils ne se dément pas, mais la vigilance des consommateurs est de...
Lire la suite Unités murales de climatisation : achat et installation
La 26e édition de la Semaine nationale de prévention de la noyade (SNPN) se déroulera du 21 au 27 juillet sous le thème La noyade est évitable, prévenons-la. Par ce thème, la Société de sauvetage souhaite inciter la population...
Lire la suite Semaine nationale de prévention de la noyade 2019
Un projet de règlement visant l’introduction d’un nouveau chapitre sur l’efficacité énergétique du bâtiment au Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public. Pour...
Lire la suite Projet de règlement en efficacité énergétique : publication pour commentaires
La ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, madame Marguerite Blais, ainsi que la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, ont annoncé que le gouvernement procède à une refonte...
Lire la suite RPA : aide financière et report de la date limite pour l’installation de gicleurs
C’est le 26 juin, au Village Vacances Valcartier, qu’a débuté la 13e tournée de la Brigade Splash à travers le Québec. La collaboration entre la Société de sauvetage et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rend possible cette...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a mis en place une table de travail en partenariat avec les associations d’entrepreneurs et de consommateurs du domaine de la construction ainsi que l’administrateur du Plan de garantie des...
Avec l’arrivée du soleil, ce n’est désormais qu’une question de temps avant que les plages et les piscines publiques deviennent la convoitise de tous. Propriétaires et exploitants, vous devez veiller à offrir des lieux de...
Lire la suite Propriétaires et exploitants de lieux de baignade, assurez la sécurité!
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) présente son Plan d’action à l’égard des personnes handicapées pour l’année 2019-2020 (PAPH). Il vise à réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées. Ce plan est préparé et...
Lire la suite Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2019-2020
Les propriétaires de résidences privées pour aînés (RPA) peuvent nous soumettre des demandes de mesure différente pour les mécanismes de verrouillage électromagnétique et les systèmes d’alarme incendie. Deux pages ont été...
Un appel de candidatures visant à pourvoir le poste de vice-présidente ou de vice-président responsable des enquêtes à la Régie du bâtiment du Québec est en cours. Les personnes intéressées et possédant les qualités recherchées...
Lire la suite Avis de recrutement – Vice-présidence aux enquêtes
Les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments dont au moins une façade compte 5 étages ou plus hors sol doivent satisfaire à certaines obligations réglementaires du chapitre Bâtiment du Code de sécurité. Les bâtiments...
Lire la suite Façades de bâtiments : rappel des exigences d’entretien
Une nouvelle page sur l’installation d’un dispositif antirefoulement (DAr) pour protéger l’eau potable d’un établissement est maintenant disponible. Cette page détaille les conséquences liées à la contamination de l’eau potable...
Lire la suite Plomberie : installation d’un DAr pour protéger l’eau potable d’un établissement
Notre climat met nos infrastructures à rude épreuve. C’est le cas notamment des parcs de stationnement étagés, souterrains ou aériens, dont au moins une dalle de roulement ne repose pas sur le sol. Si ce n’est déjà fait, nous...
Vous êtes propriétaire ou exploitant d’équipements pétroliers qui se trouvent dans un secteur inondable? Voici les mesures à prendre pour éviter la contamination des sols et des nappes phréatiques en cas...
Lire la suite Équipements pétroliers en zone inondable : mesures de sécurité
Vous exécutez des travaux d’excavation? N’oubliez pas que vous avez l’obligation de les effectuer dans le respect de l’environnement, des normes de construction et des règles de l’art. Travaux sécuritaires Pour réaliser des...
Lire la suite Évitez les bris d’infrastructures souterraines
L’édition 2019 de la norme CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout, entrera en vigueur le 31 août 2019. À partir de cette date, les travaux d’installation ou de modification d’un système d’alimentation...
Lire la suite Équipements pétroliers : nouvelle édition de la norme CSA B139
La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, a présenté le projet de loi n° 16, qui regroupe diverses dispositions législatives concernant le domaine de l’habitation, à l’Assemblée...
Lire la suite Dépôt du projet de loi omnibus modernisant la législation en habitation
L’année de transition prévue pour l’application de la section I du chapitre III du Règlement sur les installations sous pression a pris fin le 31 mars 2019. À compter du 1er avril 2019, toute personne qui fabrique, installe,...
Lire la suite Fin de la période transitoire du Règlement sur les installations sous pression
Le 1er avril 2019 marque la fin de la période transitoire de 6 mois prévue à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le chapitre V, Électricité, du Code de construction. Tous les travaux de construction ou de...
Lire la suite Chapitre Électricité : fin de la période transitoire
Dans un contexte où le nombre d’entreprises de jeux immersifs et d’évasion connaît une croissance au Québec, nous rappelons aux propriétaires et aux gestionnaires de bâtiments l’importance de respecter la réglementation en...
À compter du mois d’avril 2019, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) offrira un accès gratuit à plusieurs documents en format électronique. Cette bonne nouvelle touche trois documents qui concernent la...
Lire la suite Accès gratuit au format électronique des codes publiés par le CNRC
Un nouveau guide explicatif est désormais en ligne à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement sur l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation. Élaboré par la Régie du bâtiment du Québec, le Guide sur...
Lire la suite Accessibilité des logements : nouveau guide explicatif
Afin de faciliter vos déclarations de la masse salariale, nous offrons maintenant un formulaire qui fait automatiquement les calculs. En utilisant la version PDF interactive du formulaire, vous saisissez les salaires de vos...
Lire la suite Électricité : formulaire de masse salariale maintenant interactif
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Réseau des Femmes d'affaires du Québec (RFAQ) souligne la nomination de madame Jacquine Lorange à titre de présidente du conseil d’administration de la Régie du...
Lire la suite Journée internationale des droits des femmes : le RFAQ rend hommage à Jacquine Lorange
Une interprétation des articles 111, 112, 113, 113.1 et 117 du chapitre VI, Installation d’équipements pétroliers, du Code de sécurité a été produite. Des précisions ont ainsi été apportées sur la réglementation, notamment à...
Lire la suite Équipements pétroliers : précisions apportées sur l’application du Code de sécurité
La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), en collaboration avec Réseau Environnement et le chapitre de Montréal de l’American Society of Plumbing Engineers...
Les propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) ont jusqu’à la fin du mois pour faire parvenir leur Formulaire de transmission de renseignements sur les ITRE 2019 à la Régie du bâtiment du Québec....
Lire la suite ITRE : mises à jour annuelles attendues avant le 1er mars
Une version désuète de l’attestation d’assurance nécessaire pour les demandes de permis d’exploitation en gaz est encore utilisée par certaines compagnies d’assurance. Propriétaires, vérifiez que vous soumettez la bonne! Lorsque...
Lire la suite Permis d’exploitation en gaz : attestation d’assurance désuète en circulation
Plusieurs régions du Québec seront touchées par d’importantes précipitations de neige, alors nous vous recommandons de déneiger vos toitures et vos abris d’auto afin d’éviter tout risque d’effondrement. Nous vous conseillons...
Lire la suite Neige accumulée : pensez à déneiger vos toitures et abris d’auto!
C’est avec plaisir que nous vous présentons notre Plan stratégique 2018-2023. Un plan ambitieux Nous souhaitons tout mettre en œuvre pour que la Régie du bâtiment du Québec devienne, d’ici 2023, une organisation reconnue pour...
Une nouvelle publication, intitulée Clapet antiretour installé à l’extérieur d’un bâtiment, est maintenant disponible. Cette publication clarifie les conséquences liées à l’installation d’un clapet antiretour à l’extérieur d’un...
Lire la suite Plomberie : installation d’un clapet antiretour à l’extérieur d’un bâtiment
Veuillez noter qu'en raison des conditions météorologiques actuelles, le point de service de Rimouski est fermé aujourd’hui, le lundi 21 janvier 2019.
Lire la suite Point de service de Rimouski fermé le 21 janvier 2019
Du 19 janvier au 10 mars aura lieu la Tournée maneige, événement créé et animé par l’Association des stations de ski du Québec (ASSQ). Cette tournée se déroulera dans 15 stations de ski de la province. Le but de cette tournée,...
À la suite de l’intoxication au monoxyde de carbone d’une quarantaine de personnes survenue le 14 janvier, à Montréal, nous tenons à rappeler quelques règles de base concernant les systèmes de chauffage. Entretien des systèmes...
Lire la suite Systèmes de chauffage : penser sécurité en tout temps!
Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) tient une consultation publique sur le projet de norme BNQ 3009-600 encadrant l’investigation et la réhabilitation des bâtiments contaminés par les moisissures. C’est la première fois au...
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 25, 26 et 31 décembre 2018 ainsi que les 1er et 2 janvier 2019. Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les services...
Nous avons ajouté trois nouvelles pages Web et un formulaire qui concernent le permis et le programme de contrôle de la qualité (PCQ) dans la section Installations sous pression. Nouvelles pages Web et nouveau formulaire Dans...
Lire la suite Installations sous pression : où s’informer sur le permis et le PCQ?
La création d’une chaire de recherche sur l’impact de la pyrrhotite a été annoncée par la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, madame Andrée Laforest, et monsieur François-Philippe Champagne, ministre fédéral de...
Lire la suite Une collaboration annoncée pour contrer les problèmes de pyrrhotite
Le 6 décembre 2018, le Rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Régie du bâtiment du Québec a été déposé à l’Assemblée nationale par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest. Ce rapport...
Lire la suite Notre nouveau rapport annuel de gestion est publié
Chandelles parfumées, lumières décoratives, décorations gonflables, arbres scintillants et foyers réconfortants : tant d’accessoires pour embellir le temps des Fêtes! Voyez cependant à suivre quelques précautions pour éviter...
Lire la suite Comment éviter les incendies pendant le temps des Fêtes
Selon un sondage réalisé pour le compte de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), 90 % des ménages entreposent leurs produits corrosifs sous l’évier...
Une nouvelle directive applicable aux tuyauteries verticales de remplissage et d’évent est maintenant en vigueur. Dorénavant, nous autorisons une autre méthode de protection contre la corrosion que celle prévue à l’article 8.88...
Lire la suite Exemption sur les tuyauteries verticales de remplissage et d’évent
Les utilisateurs des publications de Codes Canada peuvent soumettre leurs commentaires sur les modifications proposées à celles-ci jusqu’au 4 janvier 2019. En effet, la Commission canadienne des codes du bâtiment et de...
Lire la suite Examen public des modifications de certains codes nationaux – Automne 2018
Les règlements modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction et le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité entrent en vigueur le 15 novembre 2018. Nouveaux formulaires de demande de permis d’exploitation Deux nouveaux...
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) poursuit ses grèves tournantes. L'interruption des services touche présentement Montréal ainsi que certaines villes de l’Ontario, de la Saskatchewan, du...
Lire la suite Postes Canada : interruption des services à Montréal
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) a commencé des grèves tournantes. L’interruption des services de Postes Canada touche actuellement les villes de Victoria, Edmonton, Windsor et Halifax. Toutefois,...
L’entrée en vigueur du Règlement modifiant le chapitre VIII du Code de construction, le 7 avril 2018, a apporté une précision à la définition d’équipement pétrolier à risque élevé en ce qui concerne la capacité de stockage des...
Lire la suite Équipement pétrolier à risque élevé : précision apportée à la définition
Vous travaillez dans le domaine des installations sous pression? Le mardi 27 novembre, venez assister au colloque sur les bonnes pratiques en installations sous pression, à Bécancour. Des conférences par des experts Des experts...
Lire la suite Apprenez les bonnes pratiques en installations sous pression
En tant que propriétaire ou gestionnaire d’un bâtiment de 5 étages et plus hors sol, vous avez des exigences précises à respecter quant à la vérification et à l’entretien périodiques des façades. Pour répondre à vos obligations,...
Lire la suite Entretien et inspection obligatoires des façades de bâtiments
À compter du 1er octobre 2018, les citoyens disposeront d’un délai de 3 ans, au lieu de 2 ans, pour entreprendre des démarches judiciaires à la suite, par exemple, de la découverte d’un vice de construction, et ce, même si le...
Entrepreneurs, sachez que des modifications relatives au cautionnement de licence sont apportées au Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires. Elles entrent en vigueur le...
Lire la suite Modifications relatives au cautionnement de licence
Les Règlements modifiant le chapitre V du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) et le chapitre II du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3), Électricité, entrent en vigueur le 1er octobre 2018. Ces Règlements visent...
Lire la suite Électricité : entrée en vigueur des Règlements
Cinq fiches Bonnes pratiques ont été mises à jour par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec et la Régie du bâtiment du Québec. Consultez-les dès maintenant : Types de raccordement indirect permis...
Lire la suite Mise à jour de fiches Bonnes pratiques en plomberie
Des mesures ont été mises en place pour faciliter vos démarches auprès de la Régie du bâtiment du Québec en cas d’interruption des services de Postes Canada. Consultez notre grand dossier Conflit à Postes Canada pour connaître...
Votre licence vient à échéance dans les prochaines semaines? Un conflit de travail à Postes Canada pourrait retarder la réception de votre avis de cotisation de maintien de licence. De plus, il est possible que nous ne recevions...
Lire la suite Conflit à Postes Canada : évitez l’annulation de votre licence
Si vous êtes propriétaire d’un aréna, il est très important que vous suiviez le programme d’entretien adapté à chacune de vos installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE). Ce programme obligatoire, lorsque suivi et...
Lire la suite Programme d’entretien des ITRE : une obligation
De nouvelles mesures pour assainir l’industrie de la construction entrent en vigueur dès aujourd’hui. Ces mesures découlent de l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin...
Lire la suite COMMUNIQUÉ – Entrée en vigueur des modifications à la Loi sur le bâtiment
Le 1er septembre 2018 entrera en vigueur le Règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, visant l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation. Les nouvelles exigences s’appliquent aux bâtiments...
Lire la suite Accessibilité : entrée en vigueur du nouveau règlement
Les intervenants en installations sous pression sont invités à nos rencontres d’information concernant le nouveau Règlement sur les installations sous pression. Durant ces rencontres, ils en apprendront davantage sur les...
Lire la suite Installations sous pression : rencontres d’information sur le nouveau règlement
C’est le 4 septembre prochain qu’entrera en vigueur la Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau. À...
Lire la suite Commission Charbonneau : modifications à la Loi sur le bâtiment
La saison forte de la construction bat son plein! Nous profitons de l’occasion pour vous rappeler que les travaux en lien avec les équipements pétroliers requièrent d’être réalisés par un entrepreneur qui détient la bonne...
Lire la suite Retrait sécuritaire de réservoirs de produits pétroliers
Un règlement en bâtiment, deux règlements en gaz et un décret sur le projet de loi n° 162 ont été publiés le 18 juillet 2018 dans la Gazette officielle du Québec (GOQ). Bâtiment Le Règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment,...
Lire la suite Publications à la Gazette officielle : bâtiment, gaz et projet de loi n° 162
Les règlements modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) et le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3) ont été publiés à la Gazette officielle du Québec le 18 juillet...
Lire la suite Gaz : règlements publiés à la Gazette officielle du Québec
Le règlement concernant l’accessibilité dans les bâtiments a paru le 18 juillet 2018 dans la Gazette officielle du Québec. Le projet de règlement vise à prévoir, dès la conception, des dispositions permettant une accessibilité à...
Du 15 au 21 juillet 2018 se déroulera la Semaine nationale de la prévention de la noyade (SNPN) sous le thème Tous ambassadeurs de la prévention des noyades. Vous êtes un parent, un adulte ou un jeune adulte? Prenez le temps de...
Le site Web de la RBQ s’adapte maintenant à tous les formats d’écrans pour une consultation plus facile sur cellulaire et tablette. Quoi de neuf? Pour améliorer la consultation du site sur tous les types d’appareils, voici les...
Le 3 juillet dernier, le Conseil des ministres a procédé à la nomination des administrateurs du conseil d’administration de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Voici la liste des nouveaux membres : Présidente du...
Lire la suite Nominations au conseil d’administration de la Régie du bâtiment du Québec
C’est aujourd’hui le 28 juin que la Brigade Splash commence sa tournée à travers le Québec pour sensibiliser la population aux bonnes attitudes à adopter près d’une installation aquatique. Le lancement a eu lieu au parc...
Vous êtes plusieurs à nous avoir demandé de remettre le bouton d’impression qui avait été retiré lors de l’amélioration du registre, lundi dernier. C’est chose faite! Le bouton Imprimer est de retour en haut des fiches du...
Lire la suite Registre des détenteurs de licence : retour du bouton Imprimer
Les Règlements modifiant le chapitre V du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) et le chapitre II du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3), Électricité, ont été publiés à la Gazette officielle du Québec le 20 juin 2018....
Le visuel du Registre des détenteurs de licence a été rafraîchit afin d’en améliorer la convivialité. Non seulement le registre est rafraîchit, mais il s’adapte maintenant au format des petits écrans, tels que les téléphones...
Lire la suite Le Registre des détenteurs de licence fait peau neuve!
C’est aujourd’hui que la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, Mme Lise Thériault, a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi n° 401 visant principalement à mieux protéger les...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) présente son Plan d’action à l’égard des personnes handicapées pour l’année 2018-2019 (PAPH) . Il vise à réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées. Ce plan est préparé...
Lire la suite Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2018-2019
Les propriétaires, gestionnaires et responsables de l’entretien d’un bâtiment peuvent maintenant remplir leurs fiches de vérification et leurs comptes-rendus d’inspection directement à l’écran. Les modèles, désormais...
Lire la suite Modèles interactifs pour le Registre d’inspection
Une nouvelle publication, intitulée Rangement dans les garages de stationnement intérieurs, est maintenant disponible. Cette page offre des précisions sur les cas où les unités de rangement sont considérées comme des usages qui...
Lire la suite Bâtiment : unités de rangement dans les garages de stationnement intérieurs
Des mesures pour contrer l’infiltration du crime organisé dans le milieu de la construction L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, hier, le projet de loi n° 162, Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres...
S’il y a une pénurie de main-d’œuvre qualifiée pour effectuer la surveillance d’un lieu de baignade dans votre région, la Régie du bâtiment du Québec vous autorise à engager un surveillant-sauveteur âgé de 16 ans à certaines...
Lire la suite Procédure allégée en cas de pénurie de surveillants-sauveteurs
Une nouvelle publication, intitulée Liste des critères qui exigent une nouvelle approbation des appareils fonctionnant au gaz, est maintenant disponible. Elle définit les critères requis pour une nouvelle approbation d’un...
Lire la suite Gaz : nouvelle approbation des appareils fonctionnant au gaz
Une nouvelle publication, intitulée Comptoir de cuisine en presqu’île : un tuyau de ventilation est obligatoire, est maintenant disponible. Cette publication clarifie les exigences concernant la ventilation d’un siphon d’un...
Lire la suite Plomberie : informations sur les comptoirs de cuisine en presqu’île
Vous êtes propriétaire d’un parc de stationnement étagé dont au moins une dalle de roulement ne repose pas sur le sol? Vous avez la responsabilité de vous assurer du bon état de votre installation afin de ne pas compromettre la...
Lire la suite Ménage du printemps : pensez au stationnement!
Les Règlements qui modifient le chapitre VIII du Code de construction et le chapitre VI du Code de sécurité, Installation d’équipements pétroliers, entreront en vigueur le 7 avril 2018. Ces Règlements visent essentiellement...
Lire la suite Installation d’équipements pétroliers : entrée en vigueur des Règlements
Vous avez jusqu’au 7 avril 2018 pour formuler vos commentaires sur les projets de règlement actuellement en consultation et les transmettre à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Ces projets sont : le projet de règlement...
Lire la suite Projets de règlement : la fin de la période de consultation approche
Un webinaire en plomberie s’est déroulé le 15 mars dernier. Cette conférence en ligne portait sur les méthodes de raccordement de la tuyauterie de condensation produite par les appareils de chauffage, de ventilation et de...
Lire la suite Tuyauterie de la condensation : visionnez le webinaire
Une nouvelle fiche Bonnes pratiques intitulée Évacuation des appareils produisant de la condensation est maintenant disponible.
Lire la suite Fiche Bonnes pratiques : Évacuation des appareils produisant de la condensation
Le Règlement sur les installations sous pression entre en vigueur aujourd’hui, le 8 mars 2018. Ce règlement remplace la Loi sur les appareils sous pression (chapitre A-20.01) et le Règlement sur les appareils sous pression...
Lire la suite Installations sous pression : entrée en vigueur du Règlement
La 8e édition de la Journée mondiale de la plomberie aura lieu le 11 mars 2018. Pour souligner cette journée, la Régie du bâtiment du Québec diffusera, du 5 au 9 mars, plusieurs publications en lien avec la plomberie sur son...
Afin d’aider les intervenants à se conformer à certaines exigences du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS), la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a publié le Guide sur la tenue du registre d’inspection. Ce guide, qui...
Lire la suite Registre d’inspection du bâtiment : mode d’emploi
Les consultations particulières sur le projet de loi no 162, Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission...
En raison de l’importante quantité de verglas reçue ou à venir sur plusieurs régions du Québec, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) recommande aux propriétaires d’être vigilants quant aux accumulations de neige et de glace sur...
Lire la suite COMMUNIQUÉ – Quand la glace s’installe, pensez à votre toiture!
Le projet de règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, visant l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation a été publié à la Gazette officielle du Québec du 21 février 2018 pour recueillir les...
Lire la suite Projet de règlement sur l’accessibilité des logements d’habitation
Les Règlements modifiant le chapitre VIII du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) et le chapitre VI du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3), Installation d’équipements pétroliers, ont été publiés à la Gazette officielle...
Lire la suite Installation d’équipements pétroliers : publication des Règlements
Les projets de règlement modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2), et le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3), ont été publiés à la Gazette officielle du Québec le 21...
Lire la suite Projets de règlement en gaz : publication pour commentaires
Plusieurs publications concernant les domaines du bâtiment, des équipements pétroliers, du gaz et des installations sous pression ont paru le 21 février 2018 dans la Gazette officielle du Québec (GOQ). Bâtiment Le projet de...
Lire la suite Publications à la Gazette officielle du Québec
Le gouvernement du Québec est fier de présenter le Projet de règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, visant l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation. La ministre responsable de la...
Lire la suite COMMUNIQUÉ – Vers des logements accessibles pour tous
Le webinaire sur l’Évacuation des appareils produisant de la condensation aura lieu le mardi 15 mars 2018, de 9 h 30 à 10 h 30. Ce webinaire gratuit portera sur la récupération de la condensation...
Lire la suite Plomberie : webinaire gratuit le 15 mars prochain
Chaque propriétaire d’ITRE a récemment reçu, par la poste, son Formulaire de transmission annuelle de renseignements pour les ITRE 2018 sur lequel figurent les informations détenues par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)...
Lire la suite 1er mars : date limite pour la mise à jour des renseignements sur les ITRE
Une révision des tableaux des niveaux de risques concernant l’isolement des établissements et les protections individuelles a été effectuée pour en améliorer la compréhension. De plus, des informations supplémentaires, telles...
Lire la suite Dispositifs antirefoulement : mise à jour des tableaux de risques
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) accueille aujourd’hui un nouveau président-directeur général, M. Michel Beaudoin, au sein de l’organisation. C’est le 13 décembre dernier que le Conseil des ministres a nommé M. Beaudoin à ce...
Lire la suite Bienvenue au nouveau président-directeur général de la RBQ
Du 20 janvier au 11 mars se déroulera la Tournée maneige dans 15 stations de ski de la province. L’objectif de cette tournée est de sensibiliser les skieurs aux comportements sécuritaires à adopter sur les pistes, notamment...
Au terme d’une enquête menée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), la Cour du Québec vient de condamner le Groupe Turcotte de Trois-Rivières à payer un montant de 30 419 $. Le Groupe a été reconnu coupable, en décembre 2017,...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - 30 419 $ d’amendes pour le Groupe Turcotte
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tient à rappeler aux propriétaires de bâtiments agricoles de respecter les exigences du Code de construction (Code) et de veiller à l’entretien de leurs appareillages électriques. En effet, la...
Lire la suite Bâtiments agricoles : rappel des exigences en électricité
En raison des précipitations attendues au cours des prochains jours, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) recommande aux propriétaires d’être vigilants quant aux accumulations de neige et de glace sur leurs toitures. Il est...
Lire la suite COMMUNIQUÉ – Mélange de neige et de pluie : pensez à votre toiture!
Le projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires a été publié à la Gazette officielle du Québec le 27 décembre 2017, pour commentaires du...
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 22, 25, 26 et 29 décembre 2017 ainsi que les 1er et 2 janvier 2018. Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les services...
En raison d’une mise à jour de ses systèmes informatiques, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 5 décembre, 7 h 30 au 7 décembre, 17 h : Mise à jour du...
Lire la suite Interruption de certains services du 5 au 7 décembre
Ce 1er décembre, la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, madame Lise Thériault, a présenté le projet de loi 162 à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi est intitulé « Loi modifiant la Loi...
Lire la suite Projet de loi concernant les recommandations de la Commission Charbonneau
À la suite d’une enquête de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), 76 constats d’infraction ont été signifiés auprès de 6 entreprises : Construction Acon inc., Confort illimité, Marcair/Rénoclim, Confort Climat 2013 inc., D.G....
En raison d’une mise à jour de ses systèmes informatiques, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 5 décembre, 7 h 30 au 7 décembre, 17 h : Mise à jour du...
Lire la suite Interruption de certains services du 5 au 7 décembre
Une nouvelle fiche Bonnes pratiques sur les emplacements particuliers ayant des exigences restreintes pour le passage de tuyauterie en plomberie est disponible. Elle a été préparée par la Corporation des maîtres mécaniciens en...
Lire la suite Vides techniques verticaux : passage de tuyauterie de plomberie
L’édition 2017 des normes CSA B64.10 et CSA B64.10.1 a été publiée le 1er novembre dernier. Depuis cette date, ces normes sont en vigueur pour le Code de sécurité, chapitre I, Plomberie. Les modifications apportées à ces normes...
Lire la suite Nouvelle édition des normes CSA B64.10 et CSA B64.10.1
Les utilisateurs des publications de Codes Canada peuvent soumettre leurs commentaires sur les modifications proposées à celles-ci jusqu’au 2 janvier 2018. En effet, la Commission canadienne des codes du bâtiment et...
Lire la suite Donnez vos commentaires sur la modification de certains codes nationaux
Un appel de candidatures visant à pourvoir des postes d’agent de secrétariat au gouvernement du Québec est en cours pour une durée indéterminée. En effet, des emplois réguliers et occasionnels d’agent de secrétariat sont...
Lire la suite Devenez agent de secrétariat dans la fonction publique
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a simplifié le formulaire Déclaration de travaux - Installations de gaz pour que les utilisateurs aient plus de facilité à le remplir. Pour rappel : L’entrepreneur ou le...
Lire la suite Installations de gaz : nouveau formulaire de déclaration de travaux
Le Rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a été déposé à l’Assemblée nationale par la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, madame Lise Thériault. Ce...
Lire la suite Diffusion du Rapport annuel de gestion 2016-2017
La Régie du bâtiment du Québec autorise l’utilisation de bouées de type tube, bien qu’elles ne soient pas permises par la réglementation, pour le sauvetage dans les piscines et les plages ouvertes au public. Consultez la page...
Veuillez noter que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec seront fermés le lundi 9 octobre à l’occasion de l’Action de grâce. Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, ce qui inclut les services en ligne, tels le...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite clarifier l’application des exigences en accessibilité pour les comptoirs de service au public. La RBQ désire également sensibiliser les intervenants aux bonnes pratiques à adopter...
Les projets de règlement modifiant le chapitre V, Électricité, du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) et le Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment, ainsi que le chapitre II, Électricité, du Code de sécurité...
Lire la suite Projets de règlement en électricité : publication pour commentaires
La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec, a préparé une fiche Bonnes pratiques sur les nouvelles méthodes de dimensionnement d’un réseau d’alimentation...
Le projet de règlement sur les installations sous pression (ISP) a été publié à la Gazette officielle du Québec le 20 septembre 2017 pour commentaires du public. Ce règlement remplacera la Loi sur les appareils sous pression...
Lire la suite Projet de règlement en installations sous pression : publication pour commentaires
Veuillez noter que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec seront fermés le lundi 4 septembre à l’occasion de la fête du Travail. Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, ce qui inclut les services en ligne, tels...
Votre propriété a été endommagée par les orages violents qui ont récemment touché différentes municipalités du Québec? La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous rappelle qu’il est important de confier vos travaux de rénovation ou...
Lire la suite COMMUNIQUÉ – Dommages causés par les récents orages violents
Entrepreneurs, citoyens, entreprises et municipalités, vous êtes invités à consulter sur le site Web du ministère de la Sécurité Publique le Programme d’aide financière spécifique relatif aux inondations survenues entre le 5...
Le chapitre V, Électricité, du Code de construction rend obligatoire l’utilisation d’appareillage électrique approuvé dans une installation électrique au Québec. Le fait de modifier un produit approuvé rend habituellement...
Lire la suite Chronique électricité - Modification d’appareillage approuvé
La section Installations sous pression (ISP) du site Web de la RBQ vient d’être modifiée et bonifiée afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs et d’ajouter de nouveaux contenus. Section divisée par clientèle Le menu a été...
Lire la suite Amélioration de la section ISP et nouveau formulaire PCQ
Montréal, le 2 août 2017 – La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) désire mettre en garde les citoyens concernant la vente sous pression de systèmes de chauffage et de climatisation de type thermopompe, et l’offre travaux...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) présente son Plan d'action à l'égard des personnes handicapées pour l'année 2017-2018 (PAPH). Les ministères et organismes publics adoptent annuellement un plan d’action visant à réduire les...
Lire la suite Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2017-2018
Vous avez jusqu’au 7 août pour soumettre votre candidature pour le Mérite québécois de la sécurité civile qui souligne les réalisations de personnes, d’organisations et de municipalités en sécurité civile. Conditions...
Du 16 au 22 juillet 2017 se déroule la Semaine nationale de la prévention de la noyade (SNPN) sous le thème « Tous ambassadeurs de la prévention de la noyade ». Par ce thème, la Société de sauvetage...
Lire la suite Semaine nationale de la prévention de la noyade
Le chapitre V, Électricité, du Code de construction présente l’obligation d’utiliser de l’appareillage électrique approuvé et authentique dans une installation électrique au Québec. Malheureusement, la contrefaçon de ces produits...
Lire la suite Chronique électricité - Contrefaçon d’appareillage électrique
À la suite d’un problème technique survenu au courant des dernières semaines, certaines correspondances de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) n’ont pas pu être envoyées aux détenteurs des licences dans les temps voulus. La RBQ...
Lire la suite Problème technique avec les envois postaux de la RBQ
La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec, a préparé des fiches Bonnes pratiques sur les nouvelles méthodes de dimensionnement d’un réseau...
Veuillez noter que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec seront fermés le vendredi 30 juin à l’occasion de la fête du Canada. Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, ce qui inclut les services en ligne, tels le...
C’est le 27 juin, à la piscine du parc de l’Exposition de Trois-Rivières, que s’est tenu le lancement de la 11e tournée de la Brigade Splash. Rendue possible grâce à la collaboration de la Société de sauvetage et de la Régie du...
Veuillez noter que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec seront fermés le vendredi 23 juin à l’occasion de la fête nationale du Québec. Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, ce qui inclut les services en...
Pour effectuer une demande ou un renouvellement du Permis d’exploitation d’une installation destinée à entreposer ou à distribuer du gaz (avec ou sans transvasement), il est nécessaire d’obtenir différents documents, dont une...
Lire la suite Permis d’exploitation : attestation d’assurance responsabilité civile
Les unités murales de climatisation nous apportent beaucoup de confort chaque été. Mais avant d’acheter ou d’installer une unité murale de climatisation, n’oubliez pas d’effectuer les vérifications nécessaires. Achat Au...
Lire la suite Unités murales de climatisation : achat et installation
Le chapitre V, Électricité, du Code de construction présente les exigences liées à l’approbation de l’appareillage électrique utilisé dans une installation électrique. Un panneau ou un boîtier contenant des minuteries, relais,...
Lire la suite Chronique électricité - Certification des panneaux de contrôle et boîtiers
Le 9 juin dernier, le Groupe CTI a été débouté en Cour supérieure de sa tentative visant à forcer la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à lui remettre sa licence d’entrepreneur en construction. L’entreprise a tenté de contester...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - La RBQ gagne devant la Cour supérieure
La section Jeux et manèges du site Web de la RBQ a complètement été revue. Voici les modifications apportées : regroupement des informations par profil; vous trouvez maintenant les sous-sections Propriétaire et exploitant,...
Lire la suite Jeux et manèges : amélioration de la section Web
S’il y a une pénurie de main-d’œuvre qualifiée pour effectuer la surveillance d’un lieu de baignade dans votre région, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous autorise à engager un surveillant-sauveteur âgé de 16 ans à...
Lire la suite Pénurie de surveillants-sauveteurs : procédure allégée
Dans le cadre du programme Inondations 2017, la RBQ répertorie les entrepreneurs qui se sont engagés à offrir aux sinistrés des services de qualité à un juste prix. Vous avez été touché par les inondations et devez faire...
Lire la suite Inondations : trouvez facilement un entrepreneur
Un très grand nombre de personnes vivent des moments difficiles depuis quelques semaines en raison des inondations printanières qui ont pris une ampleur rarement vue. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et l’Office de la...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Travaux post-inondations : des services adaptés aux besoins des sinistrés
La Régie du bâtiment du Québec, en collaboration avec la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, a produit un tableau sur les composants « sans plomb » d’un réseau d’alimentation en eau potable.
Lire la suite Composants « sans plomb » d’un réseau d’alimentation en eau potable
QUÉBEC, le 19 mai 2017 /CNW Telbec/ - M. Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, et Mme Dominique...
La Régie du bâtiment du Québec souhaite apporter des précisions quant à l’utilisation de la norme CSA O86 édition 2014 pour le calcul de la résistance au feu des éléments en bois de grande dimension utilisés pour le toit, les...
À la suite des inondations dont sont victimes plusieurs résidents du Québec, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) recommande de prendre certaines mesures pour assurer la sécurité des citoyens. Installations électriques Pour...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Inondations au Québec : Prenez des précautions
La Régie du bâtiment du Québec a effectué une mise à jour du guide Événements en plein air afin de tenir compte des nouveautés introduites par l’entrée en vigueur du Code national du bâtiment 2010 modifié Québec. De nouvelles...
La section Équipements pétroliers du site Web de la RBQ a été améliorée. L’information qui s’y trouvait a été réorganisée et vulgarisée, devenant ainsi plus facile à trouver et à comprendre. À l’aide des commentaires reçus sur...
Lire la suite Amélioration de la section Équipements pétroliers
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) procède actuellement à une perquisition chez Construction Acon inc. Deux autres perquisitions ont eu lieu simultanément mercredi chez Confort illimité (9265-9507 Québec inc.) ainsi que...
C’est ce matin, en conférence de presse, que le gouvernement du Québec a annoncé le dépôt d’un projet de règlement sur les travaux bénévoles de construction. Ce projet sera publié demain à la Gazette officielle du Québec pour une...
Lire la suite Projet de règlement sur les travaux bénévoles de construction
Il est maintenant possible d’ajouter une adresse de correspondance à votre dossier d’entrepreneur ou de constructeur-propriétaires de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Cette adresse sera utilisée pour l’expédition de toutes...
Lire la suite Nouveau: ajoutez une adresse de correspondance à votre dossier!
Les projets de règlement modifiant le chapitre VIII du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) et le chapitre VI du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3), Installation d’équipements pétroliers, ont été publiés à la Gazette...
En raison d’une mise à jour de ses services en ligne, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 19 avril 7 h au 21 avril 16 h 30 : Mise à jour du dossier...
L’accueil de la clientèle et l’administration des examens des bureaux de Laval et de Longueuil de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront maintenant offerts dans les locaux de Services Québec dès avril 2017. La...
OPW lance un rappel volontaire de certains raccords pivotants de boyaux de distribution de carburant pouvant être installés dans différents types d’installation comme des stations-services. Ce rappel concerne les modèles de...
Lire la suite OPW rappelle des raccords pivotants de boyaux de distribution de carburant
Un nouveau dépliant intitulé « Évitez les bris d’infrastructures souterraines » vient d’être publié par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Ce document rappelle aux entrepreneurs qui exécutent des travaux d’excavation...
Lire la suite Évitez les bris d’infrastructures souterraines
La Régie du bâtiment du Québec souhaite rappeler certaines exigences de conception dans les réseaux de conduits d’air et clarifier la portée des articles 3.6.5.4 et 6.2.1.4 du chapitre Bâtiment du Code de construction quant à...
La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec, continue la mise à jour de l’ensemble des fiches Bonnes pratiques en plomberie. Voici les six nouvelles fiches...
Lire la suite Six fiches Bonnes pratiques en plomberie mises à jour
En vertu du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS), les façades de 5 étages et plus hors sol doivent faire l’objet d’une inspection approfondie par un architecte ou un ingénieur tous les 5 ans. Les propriétaires de ce...
Lire la suite Rediffusion - Inspection des façades de 5 étages et plus
Grâce à cette journée, le Conseil mondial de la plomberie, qui est à l’origine de l’événement, souhaite sensibiliser la population au rôle de cette industrie dans la santé publique. À l’occasion de cette 7e journée mondiale de la...
Les propriétaires ont jusqu’au 1er mars pour transmettre la mise à jour des renseignements de leurs installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Même si aucune modification n’a...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lance pour une deuxième année la campagne publicitaire « Pas de licence. Pas de facture. Pas de recours! ». L’objectif de cette campagne est d’inciter les consommateurs, qui planifient des...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Prudence pour vos travaux de rénovation!
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle aux propriétaires d’être vigilants à l’égard des accumulations de neige et de glace sur les toitures, en bordure des toits à versants, ainsi que sur les abris d’auto étant donné les...
La Régie du bâtiment du Québec accepte, à certaines conditions, l’utilisation de câblage avec des conducteurs en aluminium dans les bâtiments abritant du bétail ou de la volaille bien que le chapitre V, Électricité, du Code de...
Lire la suite Conducteurs d’aluminium dans les bâtiments de ferme
Organisé par l’Institut canadien de plomberie et de chauffage, ce webinaire vous permettra de mieux comprendre les changements apportés aux normes sur la teneur en plomb des produits de plomberie. Ce webinaire gratuit aura lieu...
Plusieurs entrepreneurs se demandent s’il est permis d’utiliser la tuyauterie de type PERT dans un système de chauffage hydronique ainsi que dans un système de chauffage hydronique utilisant de l’eau potable comme fluide...
En vertu du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS), les façades de 5 étages et plus hors sol doivent faire l’objet d’une inspection approfondie par un architecte ou un ingénieur tous les 5 ans. Les propriétaires de ce...
Les propriétaires ont jusqu’au 1er mars pour transmettre la mise à jour des renseignements de leurs installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Même si aucune modification n’a...
Lire la suite 1er mars : date limite pour la mise à jour des renseignements sur les ITRE
Instituée le 1er février 1992 en vertu de la Loi du bâtiment, la RBQ a pour mandat de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité du public dans les 10 domaines d’intervention suivants : bâtiment...
Lire la suite La Régie du bâtiment du Québec fête ses 25 ans!
Le 16 janvier 2017 entrent en vigueur les modifications apportées à certaines sous-catégories de licence concernant les travaux en chauffage, en ventilation et en climatisation annoncées le 20 juillet dernier. Les modifications...
Santé Canada avise les consommateurs qu’ils doivent cesser d’utiliser immédiatement les foyers au gaz naturel et au propane fabriqués par Security Fireplaces de 1990 à 1995. En effet, le panneau avant en verre peut voler en...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce que l’accueil de la clientèle et l’administration des examens pour ses bureaux de Québec, Rimouski et Trois-Rivières seront offerts dans les locaux de Services Québec dès janvier...
Une nouvelle campagne a été lancée le 13 décembre dernier par la Commission de la construction du Québec (CCQ). L’initiative vise à promouvoir la présence des femmes dans l’industrie de la construction. En effet, elles ne...
Lire la suite La mixité en chantier : place aux femmes dans le milieu de la construction
Les propriétaires doivent être vigilants à l’égard des accumulations de neige et de glace sur les toitures ainsi qu’en bordure des toits à versants. Lorsque la pluie et la neige s’entremêlent, ce mélange de précipitations...
Lire la suite Neige et glace sur les toitures: évitez les accumulations… de problèmes!
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 23, 26, 27, 30 décembre 2016 ainsi que les 2 et 3 janvier 2017. Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les services en...
Il est interdit de transvaser une partie du contenu d’une bouteille de propane de 20 livres dans une bouteille non réutilisable de 1 livre à l’aide d’un adaptateur. Détaillants et distributeurs offrent ces adaptateurs au...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce que l’accueil de la clientèle et l’administration des examens pour ses bureaux de Québec, Rimouski et Trois-Rivières seront offerts dans les locaux de Services Québec dès janvier...
Avec le temps des fêtes, les décorations lumineuses scintillent de toutes parts. Néanmoins, la Régie du bâtiment tient à vous rappeler quelques règles de sécurité importantes. Assurez-vous que vos décorations et lumières...
Lire la suite Décorations des fêtes : attention aux risques d’incendie
La période transitoire de 18 mois prévue à la suite de l’entrée en vigueur du chapitre Bâtiment du Code de construction est terminée. Ainsi, tous les travaux de construction ou de transformation d’un bâtiment assujetti qui...
Lire la suite Chapitre Bâtiment du Code de construction : fin de la période transitoire
Ce rappel vise les fumoirs 7 en 1 Masterbuilt offerts en vert ou en acier inoxydable avec le logo « Cabela » ou en noir avec le logo « Masterbuilt ». Le modèle cylindrique se compose de trois morceaux, soit...
Lire la suite Rappel des fumoirs 7 en 1 Masterbuilt et Cabela
Résidents de Lanaudière, soyez prudents! Plusieurs habitants de la région ont signalé avoir reçu un appel d’une personne se faisant passer pour un agent de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Cette personne offre des services...
Lire la suite Sollicitation téléphonique par un faux agent de la RBQ
La Régie du bâtiment du Québec a récemment mis en place un nouveau processus de traitement des demandes de mesures équivalentes et de mesures différentes qui implique plusieurs changements modifiant la préparation, la...
Lire la suite Mesures équivalentes et mesures différentes : publication d’un guide
Afin d’augmenter la présence des femmes dans l’industrie de la construction, 4 nouvelles mesures seront mises en place. Elles visent à faciliter l’accès des femmes aux chantiers de construction, mais aussi à donner des avantages...
Lire la suite Davantage de femmes dans l’industrie de la construction
Ce rappel vise les modèles KN-COSM-IBCA et KN-COSM-ICA de détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone vocaux Kidde ayant été fabriqués entre le 1er juin 2004 et mars 2011. Les détecteurs sont branchés directement à...
La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec, continue la mise à jour de l’ensemble des fiches Bonnes pratiques en plomberie. Voici les cinq nouvelles...
Lire la suite Cinq fiches Bonnes pratiques en plomberie mises à jour
Consultez la fiche Bonnes pratiques Détermination d’un bâtiment de grande hauteur, qui a été mise à jour. Elle a été élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), en collaboration avec la...
Lire la suite Mise à jour de la fiche Détermination d’un bâtiment de grande hauteur
Le 6 octobre, le Rapport annuel de gestion 2015-2016 de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a été déposé à l’Assemblée nationale par la ministre du Travail, madame Dominique Vien. Ce rapport expose les faits saillants de...
Lire la suite Diffusion du Rapport annuel de gestion 2015-2016
La fête d’Halloween arrive à grands pas et avec elle ses décorations qui embellissent les entrées. Mais, pour que la fête soit réussie, restez vigilants! Les décorations gonflables illuminées, les chandelles, les lumières...
Lire la suite Décorations d’Halloween : la sécurité avant tout!
Ce rappel vise les foyers extérieurs au propane fabriqués par Wujiang Gaorui Garden Metalwork Go. Ltée. Ces foyers ont été vendus avec un support soutenant une bouteille de propane de 20 lb sur le côté, en position...
Lire la suite Protégé Casual rappelle des foyers extérieurs au propane
Le Conseil national de recherches Canada (CNRC), éditeur des codes nationaux, propose des séminaires sur les codes du Québec. Ils seront l’occasion d’en apprendre davantage sur les nouveautés introduites: au Code de...
La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec, commence la mise à jour de l’ensemble des fiches Bonnes pratiques en plomberie. Voici les huit premières...
Lire la suite Huit fiches Bonnes pratiques en plomberie mises à jour
Afin de faciliter la recherche d’information reliée au domaine des Appareils sous pression, la Régie du bâtiment du Québec a complètement révisé la section Web. Réorganisation des menus, ajouts d’informations, simplification et...
Lire la suite Révision de la section Web Appareils sous pression
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce l’entrée en vigueur de l’article 1 du règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires. Cet article concerne...
Lire la suite Licence RBQ : hausse du cautionnement pour les entrepreneurs dès aujourd’hui
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés le lundi 5 septembre pour la fête du Travail. Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les services en ligne, tels le...
Le Code de sécurité du Québec, chapitre VIII, Bâtiment (CBCS), qui inclut le Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (modifié), a été mis à jour par le Conseil national de recherches Canada (CNRC), éditeur des...
Lire la suite Mise à jour du Code de sécurité, chapitre Bâtiment
Avant d’entreprendre de débloquer une conduite d’égout au-delà des murs d’un bâtiment, il est important de communiquer avec Info-Excavation. En effet, une conduite de gaz naturel pourrait obstruer celle-ci. Vous risqueriez alors...
Lire la suite Débloquer un égout au-delà des murs d’un bâtiment, soyez prudents!
Des résidants de Sherbrooke auraient été sollicités par un vendeur itinérant qui prétend être un agent de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Ce dernier vendrait des thermopompes et offrirait des services de...
Lire la suite Attention : sollicitation téléphonique par un faux agent de la RBQ
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) désire informer les consommateurs que l’entreprise Couvreur 2000 inc. s’est vu interdire d’exécuter des travaux de construction par la Cour supérieure du Québec. Cette interdiction résulte...
Lire la suite COMMUNIQUÉ — Couvreur 2000 : interdiction de faire des travaux de construction
Chaque été, les lacs, rivières et piscines sont envahis par des milliers de baigneurs prêts à s’amuser. Pour informer le public des comportements sécuritaires à adopter lors des loisirs aquatiques, la Société de sauvetage...
Lire la suite Semaine nationale de la prévention de la noyade 2016
Promoteurs, organisateurs, propriétaires et locateurs de lieux de spectacles pourront consulter le nouveau guide sur la préparation d’événements avec effets spéciaux. Publié par la Régie du bâtiment du Québec, le guide vise à...
Lire la suite Spectacles avec effets spéciaux : nouveau guide
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce l’entrée en vigueur prochaine de modifications au Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires. Parmi ces modifications, on note...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Licence RBQ : hausse du cautionnement pour les entrepreneurs
Des explications sur les exigences pour ventiler un réservoir auxiliaire directement à l’air libre de façon sécuritaire ont été publiées dans la revue Inter-mécanique du bâtiment (IMB) de la Corporation des maîtres mécaniciens en...
Lire la suite Ventiler un réservoir auxiliaire de diesel à l’air libre — Une nouvelle option
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite apporter des précisions sur les génératrices de secours alimentées au gaz naturel dans les bâtiments assujettis à sa juridiction. Plus précisément, la RBQ énonce: les conditions...
Lire la suite Alimentation des génératrices de secours de bâtiments au gaz naturel
Deux interruptions de service de 30 minutes auront lieu le dimanche 10 juillet entre 8h et 12h à des fins d’entretien. Chaque interruption sera d’environ 30 minutes et empêchera notamment l’accès au site Web, au paiement du...
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés le vendredi 1er juillet à l’occasion de la fête du Canada. Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les services en ligne,...
Demande de délivrance ou de modification de licence, reprise d’examen, etc. En cas de grève, veuillez déposer toute demande à la RBQ en personne dans l’un de nos points de service ou utiliser un service de messagerie...
Lire la suite Évitez l’annulation de votre licence en cas de grève à Postes Canada
Pour une 10e année consécutive, la Société de sauvetage du Québec et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) s’associent dans le contexte de la tournée de la Brigade Splash. Le coup d’envoi de cette tournée a eu lieu le 28 juin à la...
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés le vendredi 24 juin à l’occasion de la fête nationale du Québec.
Consultez le tableau servant à déterminer le type de tuyauterie à installer dans un bâtiment selon le type de construction requis (combustible ou incombustible).
Lire la suite Tableau sur la détermination de l’incombustibilité des bâtiments
Une nouvelle directive sur le confinement secondaire des réservoirs hors sol extérieurs non assujettis à la norme CSA-B139 entre en vigueur. Cette directive vise à préciser et à uniformiser l’application du paragraphe 1° de...
Lire la suite Nouvelle directive sur le confinement secondaire des réservoirs hors sol extérieurs
Chaque été, les climatiseurs muraux confirment leur popularité dans les foyers québécois. Nous souhaitons vous rappeler les éléments à vérifier lors de l’achat et de l’installation de votre unité murale. Achat Au Québec, la Loi...
Lire la suite Unités murales de climatisation: achat et installation
Consultez la nouvelle fiche Bonnes pratiques en plomberie intitulée Précisions sur divers articles du chapitre III, Plomberie. Celle-ci a été élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, en...
Lire la suite Précisions sur divers articles du chapitre III, Plomberie
La RBQ présente son Plan d'action à l'égard des personnes handicapées pour l'année 2016-2017.
Lire la suite Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2016-2017
La popularité des foyers à éthanol préoccupe de plus en plus les services de sécurité incendie, comme mentionné dans La Presse + du 1er juin 2016. Pour éviter des incidents graves tels que des brûlures, des incendies et...
Amateurs de barbecue, votre moment est arrivé! Mais avant de sortir les grillades, assurez-vous de cuisiner en toute sécurité en respectant 3 consignes incontournables. Pour les connaître, regardez notre vidéo teintée d’humour...
Consultez les deux nouvelles fiches Bonnes pratiques en équipements pétroliers. Celles-ci ont été élaborées par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, en collaboration avec la Régie du bâtiment du...
Lire la suite Deux nouvelles fiches Bonnes pratiques en équipements pétroliers
Le Conseil national de recherches Canada (CNRC), éditeur des codes nationaux, propose des séminaires sur les codes du Québec. Ils seront l’occasion d’en apprendre davantage sur les nouveautés introduites: au Code de...
La Régie du bâtiment du Québec souhaite apporter des précisions sur l’interprétation de l’article 6.2.1.1. Règles de l’art du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec (Code national du bâtiment 2010 modifié...
Lire la suite Règles de l’art: chauffage, ventilation et conditionnement d’air
Entrepreneurs et constructeurs-propriétaires, vous pouvez maintenant mettre à jour votre dossier de licence en ligne! Le service Mon dossier à jour est un moyen facile et rapide de respecter votre obligation d’aviser la Régie du...
Lire la suite Nouveau: mise à jour de votre dossier de licence en ligne!
Consultez les 3 nouvelles fiches Bonnes pratiques en plomberie. Celles-ci ont été élaborées par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec. ...
Lire la suite Trois nouvelles fiches Bonnes pratiques en plomberie
Afin d’améliorer ses services en ligne, la Régie du bâtiment du Québec doit interrompre les services suivants du 19 avril 16h au 22 avril 8h30: Registre des détenteurs de licence Demandes de...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie son Plan d’action de développement durable 2016-2020 (PADD). Il présente la façon dont l’organisation contribuera aux objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable...
Lire la suite Nouveau plan d’action de développement durable
Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) contient des exigences dont l’entrée en vigueur est fixée au 18 mars 2016. Ces dispositions concernent: les systèmes d’alarme et de détection incendie l’inspection des façades...
Lire la suite Entrée en vigueur de dispositions du chapitre Bâtiment du Code de sécurité
Le 11 mars 2016 se tient la 6e édition de la Journée mondiale de la plomberie. Le Conseil mondial de la plomberie (World Plumbing Council) a créé cet événement en 2010 afin de sensibiliser la population au rôle vital de cette...
Un sondage sera réalisé pour connaître le niveau de satisfaction des citoyens ayant fait un signalement ou une plainte ayant entraîné une intervention de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Cet exercice s’inscrit dans le...
En retirant l’autorisation d’administrer le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs à La Garantie Habitation du Québec inc. (Qualité Habitation) et en nommant un administrateur provisoire, la Régie du bâtiment du Québec...
Lire la suite La Cour supérieure rejette la demande de révision judiciaire de Qualité Habitation
Consultez la nouvelle fiche Bonnes pratiques Garage de stationnement considéré comme «bâtiment distinct» élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la Régie du...
Lire la suite Fiche Bonnes pratiques: choix de tuyauterie dans un garage de stationnement
À la suite de problèmes constatés lors d’événements récents, la Régie du bâtiment du Québec souhaite (RBQ) rappeler les règles de sécurité concernant l’installation et l’utilisation de tentes et de chapiteaux en hiver. Les...
Lire la suite Tentes et chapiteaux: prudence en saison hivernale
Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) annonçait récemment la tenue de trois séminaires sur les codes de construction du Québec en mars prochain. Ces séminaires sont toutefois reportés à une date ultérieure, à l’automne...
Les propriétaires ont jusqu’au 1er mars pour transmettre la mise à jour des renseignements de leurs installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Cette mise à jour est...
Lire la suite 1er mars: date limite pour la mise à jour des renseignements sur les ITRE
Le Conseil national de recherches Canada (CNRC), éditeur des codes nationaux, propose des séminaires sur les codes du Québec. Ils seront l’occasion d’en apprendre davantage sur les nouveautés introduites: au Code de...
Afin de clarifier certains articles de la nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec (Code), la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a produit un cahier explicatif qui en présente les principaux...
Lire la suite Publication d’un cahier explicatif sur le nouveau Code de construction
L’accueil de la clientèle et l’administration des examens de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à Rouyn-Noranda ont déménagé. Ils sont dorénavant situés au 189, avenue Murdoch, 1er étage, dans les locaux du Centre local...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Rouyn-Noranda: nouvelle adresse pour le service à la clientèle
Consultez la nouvelle page Ventilation d’un réservoir de produits pétroliers installé à l’intérieur d’un bâtiment. Celle-ci précise que pour l’application de l’article 7.9.1.6. de l’édition 2009 du code CSA B139 - Code...
Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) contient des exigences concernant les systèmes d’alarme et de détection incendie. En vertu de cette réglementation, les propriétaires et exploitants des bâtiments visés doivent...
Lire la suite Rappel: mise à niveau des systèmes d’alarme et de détection incendie
La Commission de la construction du Québec (CCQ) a émis le 7 décembre 2015 une 3e ordonnance de suspension des travaux sur un chantier de Couvertures Bel-R inc./Bishop Mercier Contracting. Il s’agit d’un immeuble commercial en...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vient de publier deux nouvelles interprétations en équipements pétroliers : Reconnaissance de la norme sur les membranes de confinement secondaire pour les réservoirs de stockage de...
La Régie du bâtiment du Québec annonce la publication du règlement visant l’installation obligatoire de systèmes de gicleurs dans les résidences privées pour aînés (RPA) existantes. Les propriétaires disposeront de 5 ans pour s’y...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Gicleurs dans les résidences privées pour aînés existantes
La nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, est maintenant disponible en versions imprimée et électronique. Elle s’adresse à tous les intervenants du milieu, dont les entrepreneurs et leurs employés, les architectes, les...
Lire la suite Nouvelle édition du chapitre Bâtiment disponible
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) suspend la licence de Maçonnerie Javelco inc. pour 12 mois. C’est à la suite d’une intervention de la Commission de la construction du Québec (CCQ) ayant mené à la fermeture de 3 chantiers de...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Nouvelles sanctions contre Maçonnerie Javelco
Une consultation est entamée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans le cadre de l’évaluation des programmes du gouvernement du Québec. «Cette démarche s’inscrit dans la recherche d’un meilleur équilibre entre la...
Le guide Critères techniques visant la modification d’une remontée mécanique «Tubes-Taxi » est maintenant disponible.
Lire la suite Critères techniques pour la modification d’une remontée mécanique «Tubes-Taxi»
Le chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec comporte des exigences concernant les embases pour compteurs électriques (article 6-402). La RBQ accepte maintenant, à certaines conditions, l’utilisation d’une embase...
Lire la suite Embase de compteur d’une capacité nominale de 320 A
L’appareillage électrique faisant partie d’une installation électrique nécessitera probablement d’être échangé ou remplacé au fil du temps. La corrosion, la désuétude ou le mauvais fonctionnement imposera au propriétaire de...
Lire la suite Le remplacement d'appareillages électriques dans une installation existante
Vous décorez l’extérieur de votre demeure pour souligner l’Halloween? Vous utilisez de nombreuses lumières et décorations électriques sur votre terrain et devant votre maison? Soyez prudents! Les chandelles, les lumières...
Lire la suite Décorations d’Halloween: quoi faire pour éviter les incendies
Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) contient des exigences concernant les systèmes d’alarme et de détection incendie. En vertu de cette réglementation, les propriétaires et exploitants des bâtiments visés doivent...
Lire la suite Mise à niveau des systèmes d’alarme et de détection incendie
Le Rapport annuel de gestion 2014-2015 de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a été déposé le 29 septembre à l’Assemblée nationale par monsieur Sam Hamad, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Ce rapport...
Lire la suite Dépôt du rapport annuel: la RBQ fière de son bilan 2014-2015
Notre campagne publicitaire visant à inciter les consommateurs à engager un entrepreneur détenant une licence et à obtenir une facture est lancée aujourd’hui. Nous souhaitons ainsi valoriser les protections auprès de citoyens qui...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Pas de licence. Pas de facture. Pas de recours.
Il est maintenant possible de consulter de l’information sur les audiences dans la nouvelle section du Bureau des régisseurs! Saviez-vous que ce sont les régisseurs qui s’occupent d’interpréter la loi et les règlements que la...
Toute nouvelle installation doit respecter les exigences de cette édition. Il est à noter que des dispositions sont prévues au Code de construction pour les contrats signés avant le 1er septembre 2015. Également, la...
Le Groupe CSA a délivré une attestation pour le compte de la compagnie Swagelok. Elle démontre que leurs raccords en acier inoxydable à compression à doubles ferrules (catégorie A) satisfont aux objectifs de l’article 7.15 de la...
Dolbeau-Mistassini, le 17 août 2015 – Le premier ministre du Québec, responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean et député de Roberval, monsieur Philippe Couillard; le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Construire des bâtiments en bois: viser haut!
Le Conseil des ministres a approuvé le projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (RQPECP). Ce projet de règlement apporte des...
La Société de sauvetage organise chaque année la Semaine nationale de la prévention de la noyade (SNPN). Son but est de faire connaître à la population les comportements à adopter pour des baignades sans danger. Du 19 au 24...
Lire la suite Semaine de la prévention de la noyade 2015 du 19 au 24 juillet
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) désire aviser les manufacturiers de séparateurs d’huile que la norme CAN/ULC-S656 Standard for oil-water separators a été mise à jour en 2014. Cette nouvelle édition de la norme couvre...
Lire la suite Exigence de certification des séparateurs eau-huile
La saison chaude est arrivée, et avec elle, l’envie de garder votre intérieur au frais. C’est pourquoi la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), en collaboration avec la Corporation des entreprises en traitement de I'air et du froid...
Des dispositions portant sur la certification des bâtiments usinés ont été incluses dans la nouvelle édition du chapitre Bâtiment du Code de construction du Québec. Rappelons que cette édition est entrée en vigueur le 15 juin...
Veuillez prendre note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés le mercredi 1er juillet pour la Fête du Canada.
Pour une 9e année consécutive, la Société de sauvetage du Québec et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) s’associent dans le cadre de la tournée de la Brigade Splash. Le coup d’envoi de cette tournée a eu lieu le 26 juin à la...
Lire la suite Baignade sécuritaire: Lancement de la Brigade Splash
Le Guide sur l’évacuation des eaux pluviales d’un bâtiment existant à toit plat, élaboré en collaboration avec la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, est maintenant disponible. Il dicte les raccordements...
Le nouveau chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec (Code) est entré en vigueur le 13 juin 2015. Cette nouvelle édition est basée sur le Code national du bâtiment (CNB), publié par le Conseil national de recherches...
Lire la suite Entrée en vigueur du nouveau Code de construction
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annule la licence de l’entreprise S. Fournier Excavation inc. (Fournier inc.) à la suite d’une décision de la régisseuse, Me Sylvie Séguin. Cette décision fait suite à une enquête menée par la...
Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) devrait publier le Code de construction du Québec chapitre I, Bâtiment, et le Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié) à l’automne 2015. Lorsqu’il sera disponible, la Régie...
L’arrivée de la saison estivale amène de nombreuses personnes à utiliser des appareils fonctionnant à l’essence, au gaz naturel ou au propane à la maison ou au chalet. Si c’est votre cas, soyez prudent! Voici quelques appareils...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce la publication du Règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, dans la Gazette officielle du Québec du 29 avril 2015, pour une entrée en vigueur le 15 juin...
ICC-ES est maintenant reconnu comme organisme de certification en plomberie par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Rappelons que depuis le 2 octobre 2008, il est interdit de vendre ou de louer des matériaux, des appareils ou...
Lire la suite Nouvel organisme de certification en plomberie reconnu par la RBQ
Depuis la fin du mois de février 2015, la nouvelle édition de la norme Z98-14, Remontées mécaniques et convoyeurs, est disponible en version française. Comme stipulé au chapitre VII du Code de construction, la mise en vigueur...
Lire la suite Nouvelle édition de la norme Z98 concernant les remontées mécaniques
La section Licence du site Web de la RBQ a été modifiée pour vous permettre de trouver plus rapidement l’information que vous recherchez. C’est à la suite de vos nombreux commentaires que nous avons décidé de réunir nos...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie le guide Critères techniques visant la construction de toits végétalisés. Ce guide s’adresse aux concepteurs, entrepreneurs et professionnels impliqués dans un projet de construction de...
Lire la suite Construction de toits verts: nouveau guide technique
L’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) poursuivent leurs travaux afin de proposer, pour 2016, de nouvelles mesures visant à améliorer l’accessibilité pour l’intérieur des...
La présence de femmes dans l’industrie de la construction est importante pour la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). C’est pourquoi elle est fière de collaborer avec la Commission de la construction du Québec pour la mise en œuvre...
Lire la suite Égalité des femmes dans l’industrie de la construction
Tous les entrepreneurs peuvent maintenant faire en ligne leur paiement de maintien de licence. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a développé un outil simple, pratique et sécuritaire pour faciliter le paiement de leur licence,...
La plomberie, c’est bien plus que des tuyaux qui font circuler de l’eau! C’est aussi une question de santé et de sécurité publique. Créé en 2010 grâce au Conseil mondial de la plomberie (World Plumbing Council ), la Journée...
Lire la suite 11 mars: Journée mondiale de la plomberie 2015
La Régie du bâtiment du Québec rend public aujourd’hui un rapport de vérification sur les activités de La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ (GMN). C’est la firme de juricomptables Accuracy Canada inc. qui a été...
Lire la suite Diffusion du rapport de vérification de la GMN
Une nouvelle vidéo portant sur l’adoption du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) vient d’être publiée dans le site Web de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Pour la réalisation de cette capsule vidéo, la RBQ a...
Lire la suite Adoption du CBCS: des municipalités témoignent de leur satisfaction
Comme annoncé par le ministre du Travail, Monsieur Sam Hamad, le projet de règlement modifiant le Code de sécurité et visant l’installation de gicleurs dans les résidences privées existantes a été publié à la Gazette officielle...
Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité inclut des dispositions portant sur l’inspection et l’entretien des parcs de stationnement étagés et des façades de 5 étages et plus. Lorsqu’une condition dangereuse est détectée, celle-ci...
Lire la suite Signalement d’une condition dangereuse: nouveau formulaire
En tant que propriétaire d’installations de tours de refroidissement à l’eau, vous avez l’obligation de déclarer, d’ici le 1er mars, les renseignements suivants: l'adresse où se trouve l'installation de tour de refroidissement...
Lire la suite RAPPEL – Déclaration des installations de tours de refroidissement à l’eau
Le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Monsieur Sam Hamad, est heureux d’annoncer de nouvelles mesures visant l’installation obligatoire de systèmes de gicleurs dans les résidences...
Lire la suite COMMUNIQUÉ – Les résidences privées pour aînés devront être munies de gicleurs
La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) vient de publier des nouvelles dates de formation sur la mise à jour du Code de construction, chapitre III, Plomberie. Visitez le site Web de la CMMTQ ...
Lire la suite Formations sur la mise à jour du Code de construction, chapitre Plomberie
Pour répondre aux exigences en efficacité énergétique, une méthode acceptable, différente de celle prévue au chapitre Bâtiment du Code de construction, est dorénavant permise par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Pour en...
Lire la suite Calcul de la résistance thermique : une méthode équivalente
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle que le nouveau Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs est entré en vigueur le 1er janvier dernier. La Garantie de Construction Résidentielle (GCR) est...
Plusieurs entrepreneurs détenant la ou les sous-catégories de licence 1.1.1 ou 1.1.2 ont récemment reçu un préavis de décision défavorable de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Ce préavis les informait que la RBQ avait...
Lire la suite Plan de garantie: message aux détenteurs des sous-catégories de licence 1.1.1 ou 1.1.2
Le 4 décembre dernier, l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité le projet de loi no 21, Loi concernant principalement la mise en œuvre d'ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil...
Lire la suite Québec et Kahnawake: ententes conclues en matière de travail
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle que la nouvelle réglementation sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Dans ces circonstances, la RBQ a mandaté une...
Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) exige la vérification et l’entretien périodiques des systèmes d’alarme et de détection incendie. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie une fiche de renseignements techniques....
Lire la suite Vérification des systèmes d’alarme et de détection incendie
La période des fêtes approche à grands pas. Vous mettez de nombreuses lumières et décorations électriques sur votre maison et votre terrain? Vous avez un sapin naturel illuminé? Soyez prudents pour éviter les incendies! Les...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tient à informer les abonnés aux versions électroniques des codes distribués par le Conseil national de recherches Canada (CNRC) que les codes sont de nouveau accessibles. Conséquence de...
Lire la suite Bibliothèque des codes en ligne du CNRC accessible
À la suite de l’intoxication au monoxyde de carbone d’une trentaine de personnes survenue hier à Montréal, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tient à rappeler quelques règles de base concernant le système de...
Lire la suite Système de chauffage: penser sécurité en tout temps!
La formation intitulée Code de construction, chapitre III - Plomberie (actualisation 2014), portant sur la nouvelle édition du chapitre Plomberie du Code de construction du Québec, est maintenant prête. Cette formation d’une...
Lire la suite Formation sur la nouvelle édition du chapitre Plomberie du Code de construction
Afin d’assurer un minimum de protection contre les chutes accidentelles, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite rappeler les règles de base concernant la conception, le choix et l’installation des garde-corps. Conception...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite aviser sa clientèle qu’elle autorise dorénavant l’utilisation d’une tuyauterie en acier inoxydable dans une installation d’équipements pétroliers. Consultez la nouvelle page...
Vous aimez décorer l’extérieur de votre maison pour les enfants du quartier qui viendront chercher des bonbons le soir de l’Halloween? Vous mettez de nombreuses lumières et décorations électriques sur votre terrain et devant...
Lire la suite Décorations d’Halloween: précautions à prendre pour éviter les incendies
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tient à informer les propriétaires et les entrepreneurs d'un avis de rappel de Santé Canada concernant les monte-escaliers droits Acorn 120 Superglide fabriqués de mars 2007 à mars 2011....
Lire la suite Rappel de sécurité concernant les monte-escaliers droits Acorn 120 Superglide
Veuillez noter que les bureaux de la Régie du bâtiment seront fermés le lundi 13 octobre pour la fête de l’Action de grâces.
En cette période automnale, bon nombre d’amateurs de chasse et de plein air séjourneront dans des chalets équipés de réfrigérateurs au propane. S’ils sont mal entretenus, ces appareils peuvent causer aux occupants des lieux, des...
Lire la suite Sécurité dans les chalets: Attention au monoxyde de carbone!
La notion d’accessibilité peut être difficile à interpréter lorsqu’elle doit être appliquée à une tuyauterie souterraine. Consultez la page Précisions sur l’application de l’article 8.77 du Code de construction pour une...
À la suite de l’explosion d’une bouteille de propane survenue il y a quelques jours, la Régie du bâtiment du Québec tient à rappeler quelques règles de base pour une utilisation sécuritaire du propane. Le propane, c’est...
Le Rapport annuel de gestion 2013-2014 de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a été déposé à l’Assemblée nationale le 24 septembre dernier par le ministre du Travail, monsieur Sam Hamad. Ce Rapport annuel de gestion présente...
Lire la suite Diffusion du Rapport annuel de gestion 2013-2014 de la RBQ
Mise en garde aux propriétaires de condos et aux syndicats de copropriété: de fausses informations concernant la réglementation applicable aux immeubles à condos ont récemment été diffusées. En effet, ces informations laissent...
C’est aujourd’hui que GCR entre en opération. Ce nouvel organisme sans but lucratif (OSBL) administrera le plan de garantie. Rappelons qu’au 1er janvier 2015, le nouveau Règlement sur le plan de garantie des bâtiments...
Afin d’apporter des précisions sur les exigences de ventilation applicables aux agrandissements en vertu de la partie 11, Efficacité énergétique, du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction, la Régie du bâtiment du Québec...
En raison d’une intrusion informatique au Conseil national de recherches Canada (CNRC), l’accès aux sites Web des codes nationaux est limité ou non disponible. Le CNRC assure qu’il met tout en œuvre afin d'atténuer les...
Lire la suite Problème d’accès aux sites Web des codes nationaux - Mise à jour
Le projet de règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, et le projet de règlement modifiant le Code de sécurité, chapitre VIII, Bâtiment, ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec le 10...
La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) vous invite à participer à l’examen public de l’automne 2014 sur les modifications proposées aux codes modèles nationaux de construction...
Lire la suite Examen public des modifications proposées aux codes modèles nationaux de construction
Le chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec comporte des exigences concernant l’emplacement de l’appareillage de branchement du consommateur (article 6-206) et détermine les exceptions possibles pour...
Lire la suite Emplacement de l'appareillage de branchement en présence de conditions particulières
Une nouvelle réglementation sur les lieux de baignade est entrée en vigueur le 14 mars 2013. Elle établit, pour tout le Québec, les exigences à respecter par les concepteurs et les constructeurs de lieux de baignade, en vue d’en...
Lire la suite Construction des lieux de baignade: fin de la période transitoire
Saviez-vous qu’il est nécessaire de soumettre une demande d’application de mesures différentes ou équivalentes pour construire une installation d’équipements pétroliers dédiée à l’alimentation d’un moteur en carburant de la...
Ce rappel vise les chaudières à gaz destinées au chauffage de 80, de 105, de 155 et de 230 MBH de la série «Ultra» de Weil-McLain. Elles ont été fabriquées entre le mois de juin 2012 et le 11 mars 2014. Le bouchon de la rampe à...
Lire la suite Risque d’accident: rappel des chaudières à gaz de Weil-McLain
La nouvelle édition du chapitre III, Plomberie, est maintenant disponible en version papier, en anglais et en français. Elle s’adresse à tous les intervenants du milieu, dont les entrepreneurs en plomberie et leurs employés, les...
Lire la suite Nouvelle édition du chapitre Plomberie disponible
Depuis l’entrée en vigueur du chapitre Bâtiment du Code de sécurité, le 18 mars 2013, les propriétaires et exploitants de parcs de stationnement étagés doivent procéder à l’inspection de leurs installations. En plus d’avoir à...
Lire la suite Vérification annuelle des stationnements étagés: vidéo explicative
Mise à jour le 4 août 2014 En raison d’une intrusion informatique au Conseil national de recherches Canada (CNRC), l’accès aux sites Web des codes nationaux est limité ou non disponible. Le CNRC assure qu’il met tout en œuvre...
Lire la suite Problème d’accès aux sites Web des codes nationaux - Mise à jour
Le bureau régional de Saguenay aura un nouveau point de service, à compter du 4 août prochain, situé au 2655, boulevard du Royaume, porte 4, à Jonquière. Les services de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tels que les demandes...
Lire la suite Saguenay–Lac-Saint-Jean: nouveau point de service pour la clientèle
La baignade constitue un divertissement très populaire durant la période estivale. Malheureusement, chaque été, des accidents graves surviennent. Dans le cadre de la Semaine de la prévention de la noyade, la Régie du bâtiment...
Lire la suite Du 20 au 26 juillet 2014 - Semaine de la prévention de la noyade
Pour aider les propriétaires et gestionnaires d’immeubles à procéder à la prise d’échantillons d’eau dans une installation, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie une vidéo expliquant les deux méthodes du Protocole...
Lire la suite Installations de tours de refroidissement: vidéo expliquant la prise d’échantillonnage
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite faire une mise au point au sujet de la construction de toits verts. La construction de toits verts n’est pas autorisée par le Code national du bâtiment (CNB), lequel sert de base au...
Le 12 juillet prochain, le Règlement modifiant le Code de sécurité intégrant des dispositions relatives à l’entretien d’une installation de tour de refroidissement à l’eau entrera en vigueur. Ces nouvelles obligations visent un...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle la mise en vigueur dès le 12 juillet du Règlement modifiant le Code de sécurité intégrant des dispositions relatives à l’entretien d’une installation de tour de refroidissement à...
Vous organisez un spectacle sur une scène et vous prévoyez utiliser des effets de flammes? En tant qu’organisateur d’événements ou propriétaire d’un lieu utilisé pour la présentation d’un spectacle avec des effets de flammes,...
Lire la suite Guide pour les organisateurs de spectacles avec effets de flammes
Avec l’arrivée de la saison chaude, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), en collaboration avec la Corporation des entreprises en traitement de I'air et du froid (CETAF), tient à vous rappeler certaines règles importantes...
Lire la suite Unités murales de climatisation: rappel de certaines règles
Veuillez prendre note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés le mardi 1er juillet pour la Fête du Canada.
Pour une 8e année consécutive, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) s’associe à la Société de sauvetage dans le cadre de la tournée de la Brigade Splash. Le coup d’envoi de cette tournée a eu lieu le 26 juin à Laval en présence...
Lire la suite Baignade sécuritaire - Lancement de la Brigade Splash
La nouvelle Déclaration de services aux citoyens de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est maintenant disponible. Elle reflète tous les engagements que la RBQ entend prendre pour se rapprocher de la population et des...
Une mise à jour du Règlement modifiant le Code de sécurité intégrant des dispositions relatives à l’entretien des installations de tours de refroidissement à l’eau est paru le 28 mai 2014 dans la Gazette officielle du Québec. Le...
Lire la suite Tours de refroidissement à l’eau: publication du Règlement
Monsieur Sam Hamad, ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, annonce la publication du règlement qui met en place des mesures d’entretien additionnelles pour les tours de refroidissement...
Consultez la nouvelle page Boyaux flexibles: exigences d'installation pour un groupe électrogène qui précise l’application du code CSA-B139 2009. On y expose entre autres les définitions des limites d’assujettissement, les...
La nouvelle édition du chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec est maintenant en vigueur. Toute nouvelle installation de plomberie réalisée doit ainsi respecter les nouvelles exigences. Cette édition du...
Le premier pas vers une norme unique! La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est heureuse d’annoncer les deux premières adoptions du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS). En effet, la Ville de Laval et la municipalité...
Lire la suite COMMUNIQUÉ – Premières adoptions du chapitre Bâtiment du Code de sécurité
La version préliminaire de l'édition 2015 de la norme CSA B139 Code d'installation des appareils de combustion au mazout a été publiée sur le site d'examen public du Groupe CSA (Canadian Standard Association). La date limite pour...
Lire la suite Norme CSA B139 édition 2015: publication pour commentaires
À partir du 1er mai 2014, il sera interdit d’installer des robinets et autres accessoires de plomberie contenant plus de 0,25% de plomb. En effet, on limitera maintenant à 0,25% la concentration autorisée en plomb des surfaces en...
Lire la suite Plomberie: des produits sans plomb dès le 1er mai
Afin d’apporter des précisions sur les exigences d’isolation thermique applicables aux murs de fondation et aux planchers sur sol en vertu de la partie 11 du chapitre I, Bâtiment du Code de construction, la Régie du bâtiment du...
Lire la suite Isolation des murs de fondation et des planchers sur sol
La Régie du bâtiment du Québec profite des précipitations des derniers jours pour rappeler aux propriétaires d’être vigilants à l’égard des accumulations de neige et de glace sur les toitures ainsi qu’en bordure des toits à...
Lire la suite Neige et glace sur les toitures: évitez les accumulations… de problèmes!
Consultez la nouvelle fiche Bonnes pratiques en plomberie Coups de bélier et amortisseurs élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la RBQ. Dans la première partie...
Lire la suite Nouvelle fiche Bonnes pratiques sur les coups de béliers et amortisseurs
Le cahier des Modifications du Québec applicables au Code national de la plomberie est maintenant disponible. Il indique les modifications apportées par le Québec au Code national de la plomberie (CNP) 2010. Ces modifications...
Lire la suite Plomberie: cahier des modifications du Québec disponible
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonçait récemment la tenue de séances d’information à l’intention des propriétaires de résidences pour aînés. Aucune rencontre n’était prévue en Outaouais puisque des séances d’information...
Lire la suite Résidences pour aînés: ajout d’une séance d’information en Outaouais
Un projet de règlement portant sur l’entretien des tours de refroidissement à l'eau a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 12 mars 2014. Ce projet de règlement prévoit des mesures additionnelles à celles déjà en...
Lire la suite Tours de refroidissement à l’eau: publication du projet de règlement pour commentaires
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite rappeler que des dispositions du Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment entreront en vigueur dans une semaine. En effet, la période transitoire accordée pour se...
Lire la suite RAPPEL – CBCS: entrée en vigueur de nouvelles obligations
Ce rappel vise les modèles ESC, PVG et SCG de chaudières à eau chaude en fonte de U.S. Boiler Company. Il porte sur les risques encourus par l’utilisation de certaines chaudières à eau chaude fonctionnant au gaz. Ces chaudières à...
Lire la suite Risque d’accident : rappel des chaudières à eau chaude de la U.S. Boiler Company
Le Règlement modifiant le Code de construction , chapitre VIII, Installation d’équipements pétroliers, a été publié le 19 février dernier. Il a pour objet l’adoption de l’édition 2009 du Code d’installation des appareils de...
Lire la suite Nouvelles normes de conception et de construction en équipements pétroliers
Consultez les trois nouvelles fiches Bonnes pratiques en plomberie élaborées par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la RBQ. DAr utilisé comme robinet d’arrêt d’un réseau...
Lire la suite Trois nouvelles fiches Bonnes pratiques en plomberie
Entrée en vigueur de nouvelles obligations La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite rappeler que des dispositions du Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment entreront en vigueur sous peu. En effet, la...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment
La publication du Règlement modifiant le Code de construction ayant pour objet d’adopter la nouvelle édition du Code national de la plomberie (CNP 2010), avec des modifications spécifiques au Québec, a eu lieu le 29 janvier...
Lire la suite Adoption du nouveau chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec
Comme annoncé en juin dernier, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) organise une grande tournée à l’intention des propriétaires et des exploitants de résidences privées pour aînés. Ces séances d’information visent à leur...
Lire la suite Séances d’information à l’intention des propriétaires de résidences privées pour aînés
La RBQ souhaite préciser qu’elle accepte les formulaires de déclaration de travaux en plomberie imprimés sur un format de papier de type lettre (8½ x 11). Il est toutefois important de s’assurer que tout son contenu y...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous informe du rappel émis par Santé Canada sur les risques encourus par l’utilisation de chasses d’eau assistées par pression de marque Flushmate III. La chasse d'eau «Series 503...
Lire la suite Risque d’accident: rappel des chasses d'eau assistées par pression Flushmate III
La RBQ désire rappeler aux entrepreneurs en plomberie qu’ils doivent désormais utiliser les nouveaux formulaires de déclaration de travaux. Les entrepreneurs en plomberie ont récemment reçu par la poste la nouvelle marche à...
Le paragraphe 1° de l’article 8.29 du chapitre VIII du Code de construction fixe à 110 000 L la capacité maximale d’un réservoir souterrain. Cette exigence ne vise qu’à fixer la limite supérieure de la capacité intrinsèque d’un...
La Régie du bâtiment du Québec autorise l’installation du produit «Flexworks Loop System™» entre 2 boîtes de captage de distributeurs de carburant pour satisfaire à l’article 8.81 du Code, sous réserve de respecter les conditions...
Lire la suite Autorisation d’installer le produit «Flexworks Loop System™» d’OPW
En cette période hivernale, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous invite à redoubler de prudence si vous utilisez des appareils fonctionnant à l’essence, au gaz naturel ou au propane à la maison ou au chalet. S’ils sont mal...
Lire la suite Sécurité avec le propane: attention au monoxyde de carbone!
La définition d’équipement pétrolier à risque élevé peut porter à confusion en raison de sa complexité. L’article 8.01 du chapitre VIII du Code de construction énonce les différentes caractéristiques que peut avoir un tel...
Lire la suite Précisions sur la définition d’équipement pétrolier à risque élevé
Le chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec et le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec comportent des exigences en ce qui a trait au câblage des circuits d’alimentation de secours. Certaines...
Lire la suite Chronique Électricité - Câblage des circuits d’alimentation de secours
Le 27 décembre 2013 est la date limite pour se conformer à la nouvelle réglementation concernant le contrôle de la température de l’eau chaude. Elle concerne les propriétaires de résidences privées pour aînés ainsi que les...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Contrôle de la température de l’eau chaude: fin de la période transitoire
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie le Guide explicatif des exigences d’entretien des façades. Destiné aux propriétaires des bâtiments visés, ce guide vise à faciliter la compréhension des obligations liées à l’entretien...
Lire la suite Inspection et entretien des façades: guide pour les propriétaires
Les entrepreneurs en plomberie ont récemment reçu par la poste la nouvelle marche à suivre pour effectuer leur déclaration de travaux. On y indique que tous les mois, les entrepreneurs recevront un formulaire de déclaration de...
Lire la suite Du nouveau dans la déclaration de travaux en plomberie
Consultez la fiche Bonnes pratiques Protection de zone et protection d’aire. On y aborde les différents types de protection définis dans la norme, soit la protection individuelle, la protection de section (zone ou aire) ainsi que...
Lire la suite Dispositifs antirefoulement: protection de zone et protection d’aire
Les exigences entourant les conduits et les tuyaux noyés dans les dalles de béton résistantes au feu ont donné lieu à des interprétations diverses de la part de certains intervenants du domaine de la construction. Afin de...
Lire la suite Conduits et tuyaux noyés dans les dalles de béton
Rappel sur le code en vigueur La RBQ rappelle à tous les intervenants que la réglementation actuellement en vigueur au Québec réfère au Code de sécurité des ascenseurs et monte-charge, ASME A17.1-2007/CSA B44-07. Les concepteurs...
Nous vous rappelons que la tuyauterie en polyéthylène réticulé (PEX) pour le chauffage hydronique devrait être conforme à l'une des normes suivantes: CSA B137.5 ASTM F876 ASTM F877 DIN 16892. Ces normes sont également...
Lire la suite Conception et installation de la tuyauterie du chauffage hydronique
Le document Présentation sur la nouvelle réglementation sur l’eau chaude est maintenant disponible. Le contenu provient d'une présentation de vulgarisation sur la réglementation sur l'eau chaude. On y mentionne entre autres les...
La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) vous invite à participer à l’examen public de l’automne 2013 sur les modifications proposées aux codes modèles nationaux de construction...
Lire la suite Examen public des modifications proposées aux codes modèles nationaux de construction
De façon générale, le courant nominal des dispositifs de protection contre les surintensités ne doit pas être plus élevé que la valeur du courant admissible des conducteurs qu’ils protègent. Cependant, il existe certains...
Nous vous annonçons la publication d’une fiche de renseignements techniques portant sur l’évaluation du niveau moyen du sol dans notre site Web. Cette fiche vise à apporter des précisions sur l’évaluation du niveau moyen du sol...
Consultez la fiche Bonnes pratiques Conception d’une boucle de recirculation d’eau chaude (Partie 2) . Il y est entre autres question du débit minimal requis, de la présélection de la pompe et de la répartition du débit dans les...
Lire la suite Partie 2: Conception d’une boucle de recirculation d’eau chaude
Prenez connaissance du dépliant Débloquez intelligemment produit par Info-Excavation, qui porte sur les précautions à prendre lors du déblocage de la tuyauterie sous terre. Des réseaux de gaz et de plomberie se trouvent...
Avant d’effectuer des travaux d’excavation, il est primordial de savoir s’il y a ou non des installations enfouies à proximité. Prenez connaissance du dépliant Creusez intelligemment , produit par Info-Excavation, qui porte...
Une tournée d’information portant sur le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) s’amorcera sous peu. Organisée en collaboration avec l’Association des chefs en sécurité incendie du Québec (ACSIQ), cette tournée s’adresse...
Lire la suite Tournée d’information sur le chapitre Bâtiment du Code de sécurité
Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) est à la recherche de membres bénévoles pour participer aux comités permanents de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI). La CCCBPI...
Lire la suite Recrutement de membres pour les comités permanents des codes
Les appareils sous pression sont souvent associés aux installations industrielles, notamment celles où est produite l’énergie nucléaire.
Lire la suite Ingénieure de haut niveau en appareils sous pression à la RBQ
Les amateurs de chasse se réjouissent de la saison de chasse qui s’amorce. Cet automne, bon nombre d’entre eux séjourneront dans des chalets équipés de réfrigérateurs au propane. S’ils sont mal entretenus, ces appareils peuvent...
Lire la suite Sécurité dans les chalets: Attention au monoxyde de carbone!
La RBQ tient à vous aviser que les messages envoyés à la Direction des relations avec la clientèle (DRC), par courriel, télécopieur ou par l'entremise de notre site Internet, entre le mercredi 2 octobre, 13h, et le jeudi 3...
La RBQ vous présente son rapport annuel de gestion 2012-2013. Non seulement celui-ci offre-t-il l’occasion de prendre la mesure des réalisations de la RBQ, mais derrière ce bilan d’activité, il permet surtout de saisir toute la...
Le projet de règlement modifiant le Code de construction, chapitre VIII, Installation d'équipements pétroliers , a été publié la semaine dernière à la Gazette officielle du Québec (Lois et règlements, 145e année, partie 2,...
Lire la suite Projet de règlement en équipements pétroliers en consultation
On allume, on éteint, on cuisine, on réfrigère! L’électricité est omniprésente. La sécurité doit l’être également.
Lire la suite L’Ordre du mérite CSA pour le responsable du secteur de l’électricité
Lorsqu’on ajoute une charge à une installation électrique existante, un nouveau calcul pour les artères et le branchement en amont de cette charge doit être réalisé. L’infrastructure originale peut généralement supporter l’ajout...
Lire la suite Chronique Électricité - Nouveau calcul requis lors d’ajout de charges
La RBQ vous invite à consulter la fiche Bonnes pratiques portant sur la conception d’une boucle de recirculation d’eau chaude. Elle présente entre autres le principe de fonctionnement, les étapes de conception, la réglementation...
Lire la suite Conception d’une boucle de recirculation d’eau chaude
La RBQ invite les propriétaires d’ascenseurs et autres appareils élévateurs à consulter deux nouvelles publications. Ces documents, Montez avec nous et Responsabilités des propriétaires d’appareils élévateurs pour personnes...
Lire la suite Nouvelles publications en ascenseurs et autres appareils élévateurs
Le câblage sous le platelage métallique d’un toit doit être durable et être préservé pendant et après tout type de travaux, qu’il s’agisse de travaux de finition ou de réfection de la charpente. C'est ce que prescrit le chapitre...
Lire la suite Chronique Électricité - Câblage sous le platelage métallique d’un toit
La RBQ vous invite à consulter une vidéo sur le fonctionnement d’un clapet antiretour . Produite par la Ville de Montréal, elle explique clairement comment ce dispositif permet d’éviter un refoulement d’égout dans le...
Lire la suite Travaux de rénovation au sous-sol: comment éviter les refoulements d’égout
La Régie du bâtiment du Québec souhaite apporter des précisions sur l’application de l’article 111 du chapitre VI du Code de sécurité à l’égard de la conformité à une norme technique applicable à une installation d’équipements...
Lire la suite Précisions sur l’article 111 du chapitre VI du Code de sécurité
Pour faciliter l’application des exigences de la partie 11 (efficacité énergétique) à un projet de construction en bois massif (bois rond), la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a inclus à sa réglementation la possibilité de...
Lire la suite Efficacité énergétique et construction en bois massif
La compagnie Hansen a découvert récemment que certaines soupapes de sûreté vendues à ses clients du secteur industriel du 16 février 2011 au 4 avril 2013 sont plus sujettes à la corrosion interne quand de l’eau stagne à...
Lire la suite Rappel de sécurité concernant certaines soupapes Hansen
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce la publication du Code de sécurité du Québec, chapitre VIII – Bâtiment, et Code national de prévention des incendies (CNPI) – Canada 2010 (modifié). Ce document est produit en...
Lire la suite Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité maintenant publié
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) désire rappeler que le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction, actuellement en vigueur au Québec, est basé sur l’édition 2005 du Code national du bâtiment (CNB). Afin d’assurer la...
Lire la suite Protection de l’exposition au feu du câblage électrique
Les bâtiments, vous les fréquentez, vous y travaillez, vous y magasinez, et dans certains cas, vous y dormez...
Lire la suite Sécurité des bâtiments: nouvelles règles du jeu
La noyade laisse des milliers de proches dans le deuil. Le pire est que dans la plupart des cas, il s’agit d’un accident évitable. En effet, la plupart des incidents sont causés par le comportement du baigneur. La Semaine...
Trop souvent, les installations électriques ne disposent pas d'identification adéquate de leurs conducteurs. Quelles couleurs sont permises pour les conducteurs, pour les gaines, et dans quelles situations? Plusieurs questions...
Lire la suite Chronique Électricité - Couleur d’isolation de conducteurs ou de gaines de câbles
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous invite à lire la fiche Bonnes pratiques Détermination d’un bâtiment de grande hauteur . Cette fiche peut vous aider à choisir la tuyauterie appropriée pour ce type de bâtiment.
Lire la suite Choisir la tuyauterie appropriée pour les bâtiments de grande hauteur
Pour aider les propriétaires de résidences privées pour aînés à se conformer à leurs obligations en vertu des chapitres Bâtiment, Plomberie, Ascenseurs et autres appareils élévateurs du Code de sécurité, la RBQ publie le guide...
Lire la suite Guide Résidences privées pour aînés: vos obligations
C’est avec plaisir que la RBQ vous présente son Plan stratégique 2013-2016. Ce document est le fruit des efforts d’un travail d’équipe amorcé en février 2012. Il constitue un outil de gestion qui guidera les actions de...
La RBQ présente son Plan d'action à l'égard des personnes handicapées pour l'année 2013-2014.
Lire la suite Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2013-2014
À compter du 1er juin 2013, les administrateurs du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs devront percevoir les taxes (TVQ et TPS) sur le montant de 300 $ destiné au financement d’un fonds de garantie. Après un examen...
Lire la suite Plan de garantie: taxes sur les cotisations destinées au fonds
La RBQ publie une chronique qui porte sur les notions d’espace utile et de parcours d’évacuation qui touchent certains types d’appareillage électrique. Le contenu de cette chronique donne des précisions sur les articles 2-308 et...
Prenez connaissance du nouveau document technique en gaz, Emplacement des réservoirs dans les stations de remplissage, dans lequel il est question des lieux de stations de remplissage et des distances à respecter par rapport à...
Lire la suite Emplacement des réservoirs dans les stations de remplissage
C’est le 12 mai prochain que le Règlement modifiant le Code de sécurité concernant les tours de refroidissement à l’eau entrera en vigueur. Voici un rappel des obligations que devront dorénavant respecter les propriétaires de ces...
Lire la suite Rappel – Mise en vigueur du règlement sur les tours de refroidissement
La RBQ publie une chronique qui vise à faciliter l'interprétation du contenu de l'article 12-3034. Les exemples fournis apportent notamment des explications sur la notion de volume de remplissage. Ils vous permettront de savoir...
Lire la suite Chronique Électricité - Remplissage des boîtes (article 12-3034)
La Régie du bâtiment du Québec souhaite apporter des précisions sur l’assujettissement d’un appareil muni d’un moteur à combustion interne installé à demeure et sur l’appareillage électrique en présence d’un équipement...
Lire la suite Moteur à combustion interne et appareillage électrique
La Gazette officielle du Québec publie un projet de règlement concernant le chapitre III, Plomberie du Code de construction.
Il ne reste que quelques jours pour vous inscrire à la Formation sur l’entretien des tours de refroidissement à l’eau: l’encadrement réglementaire et la gestion du risque de légionellose organisée par la Régie du bâtiment du...
Lire la suite Rappel: formation sur les tours de refroidissement à l’eau
Le Règlement modifiant le Code de sécurité a été publié, le 27 mars 2013, à la Gazette officielle du Québec afin de fixer des exigences d’entretien pour les tours de refroidissement à l’eau. Ainsi, à partir du 12 mai 2013, tous...
Lire la suite Tours de refroidissement à l’eau: le règlement est adopté
La RBQ annonce la mise en ligne d’un parcours Web personnalisé portant sur le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS). Conçu à l’intention des propriétaires, cet outil innovateur est un moyen facile et pratique de se...
Une nouvelle réglementation sur les lieux de baignade est entrée en vigueur le 14 mars 2013. Elle établit, pour tout le Québec, les exigences à respecter par les concepteurs et les constructeurs de lieux de baignade en vue d’en...
Lire la suite Code de construction: nouvelle réglementation sur les lieux de baignade
Le Conseil des ministres a procédé à une nouvelle nomination au conseil d’administration de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Monsieur André St-Hilaire, chef de division de la prévention au Département de sécurité incendie de...
La RBQ désire apporter des précisions sur la configuration permise et sécuritaire pour le raccordement des systèmes de récupération de chaleur des eaux de drainage. Consulter la page Branchement des systèmes de récupération de...
Lire la suite Légionelles : branchement des systèmes de récupération de chaleur des eaux de drainage
La RBQ met à votre disposition deux nouveaux documents de référence sur les nouvelles exigences de la réglementation pour le contrôle de la température de l’eau chaude. La fiche Bonnes pratiques - Nouvelle...
La RBQ vous invite à visionner la vidéo produite par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) et l'Institut canadien de plomberie et de chauffage (ICPC) sur la Journée mondiale de la plomberie, qui...
En août 2012, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a adopté le Règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l’efficacité énergétique dans les bâtiments d’habitation. Depuis l’adoption de ce nouveau Règlement, les...
Les titulaires d’un permis d’équipement pétrolier à risque élevé ont la possibilité de faire reconnaître leur programme de contrôle de qualité de la performance de leurs équipements depuis le 31 janvier 2013. En effet, les...
Les modifications réglementaires sur le contrôle de la température de l’eau chaude (décret 1202-2012), qui entreront en vigueur le 11 février 2013, visent le contrôle de la température de l’eau aux robinets des bains et aux...
Lire la suite Eau chaude: texte du Code de construction du Québec à conserver
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous informe de la mise en garde sur les risques encourus par l’utilisation de certains foyers au gaz naturel ou propane de marques Jotul et Scan. Le câblage électrique du foyer peut entrer en...
Lire la suite Mise en garde contre les foyers au gaz Jotul et Scan
Le projet de règlement portant sur l’entretien des tours de refroidissement à l'eau a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 16 janvier 2013. Cet important projet réglementaire, dont les exigences seront consignées au...
Lire la suite Tours de refroidissement à l’eau: projet de règlement publié
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) désire rappeler que le changement réglementaire sur la limitation de la température de l’eau aux robinets des baignoires et des pommes de douche dans les résidences privées pour aînés et les...
La RBQ vous invite à consulter le document Bonnes pratiques et retour sur certaines exigences actuelles du Code de construction. Il présente le contenu des formations offertes par la RBQ dans plusieurs villes à travers le Québec....
Une nouvelle réglementation sur le contrôle de la température de l’eau aux robinets des baignoires et des douches a été publiée dans la Gazette officielle du Québec. Vous pouvez lire le communiqué émis par le cabinet de la...
Lire la suite Nouvelle réglementation sur l’eau chaude publiée dans la Gazette
Veuillez prendre note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 25, 26 et 31 décembre 2012 ainsi que les 1 et 2 janvier 2013.
Lors de travaux de rénovation en plomberie, il peut s’avérer difficile de raccorder un nouvel appareil sanitaire au réseau de ventilation existant. L’alinéa 2.5.9.2.1 du chapitre Plomberie du Code de construction, qui stipule...
La partie 11, Efficacité énergétique, du chapitre Bâtiment a des répercussions indirectes sur l’installation de tuyauterie dans les murs séparant un espace chauffé d’un espace non chauffé. Consultez la fiche Bonnes pratiques...
Lire la suite Fiche Bonnes pratiques – L’installation de tuyaux de ventilation dans un mur
Les exigences du Code de construction relatives aux puisards et aux fosses de retenue sont parfois difficiles à interpréter ou à appliquer. C’est pourquoi des précisions et des tolérances ont été apportées. Consultez la fiche...
Lire la suite Fiche Bonnes pratiques – Puisards et fosses de retenue
Le calcul du flux thermique qui s’écoule de l’intérieur vers l’extérieur est nécessaire dans le cadre d’une estimation des besoins en chauffage d’un bâtiment résidentiel. Consultez la fiche Bonnes pratiques Estimation des...
Lire la suite Fiche Bonnes pratiques – Estimation des besoins en chauffage d’un bâtiment résidentiel
La RBQ publie une chronique traitant des particularités liées à l’alimentation de l’appareillage fixe de chauffage requises par le chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec. Consultez la chronique Dérivations...
La RBQ publie une chronique portant sur le dimensionnement d’une installation électrique, et de manière plus spécifique, des particularités liées à l’alimentation de l’appareillage fixe de chauffage requises par le chapitre V,...
C’est aujourd’hui le 10 décembre qu’entrent en fonction le nouveau président-directeur général, Monsieur Stéphane Labrie, et le nouveau vice-président Réglementation et soutien organisationnel, Monsieur Claude Gilbert. Leur...
Le Conseil national de recherches Canada (CNRC), en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), annonce la publication d’une révision du Code de construction du Québec 2008, chapitre I Bâtiment (CCQ 2008). Cette...
Lire la suite Exigences en efficacité énergétique: révision du CCQ 2008
La RBQ vous présente son rapport annuel de gestion 2011-2012. Non seulement celui-ci offre-t-il l’occasion de prendre la mesure des réalisations de la RBQ, mais, derrière ce bilan d’activité, il permet surtout de saisir toute la...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie une formation multimédia sur le nouveau règlement en efficacité énergétique des bâtiments, soit la partie 11 du chapitre Bâtiment du Code de construction. Cette formation s’adresse aux...
Lire la suite Formation multimédia sur l’efficacité énergétique
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie de nouvelles informations afin de faciliter l’interprétation et l’application des exigences en efficacité énergétique des bâtiments: Agrandissements visés par la partie 11...
Lire la suite Information utile sur le règlement d’efficacité énergétique des bâtiments
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie une fiche technique sur les coups de bélier et les amortisseurs. Cette fiche vous présente les modèles d'amortisseurs et les emplacements pour les installations résidentielles. Elle...
La certification en vertu de la norme CAN/ULC S-139 n’est pas encore exigée au Québec, cette norme ayant été introduite dans l’édition 2010 du Code national du bâtiment (CNB). En effet, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) désire...
Lire la suite Protection de l'exposition au feu des câblages électriques
La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) vous invite à participer à l’examen public de l’automne 2012 sur les modifications proposées aux codes modèles nationaux de construction...
Lire la suite Examen public des modifications proposées aux codes modèles nationaux de construction
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous informe de la mise en garde de Santé Canada sur les risques encourus par l’utilisation de certains foyers au gaz naturel et au propane à évacuation directe fabriqués par CFM inc....
Lire la suite Mise en garde pour les foyers au gaz Insta-flame et Northern Flame
Depuis le 22 juin 2012, l’édition française des normes CSA B64.10-11 «Selection and installation of backflow preventers» et la CSA B64.10.1-11 «Maintenance and field testing of backflow preventers» est maintenant disponible. De...
Lire la suite Nouvelles versions des normes CSA B64.10 et CSA B64.10.1
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a à cœur le développement durable. Voilà pourquoi elle invite les intervenants du milieu de la construction à participer à la tournée de Recyc-Québec, qui aura lieu du 3 octobre au 4 décembre...
Lire la suite Tournée d’information sur la gestion des matières résiduelles
Depuis près de 5 ans, le chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec (Code) permet d’utiliser, sous certaines conditions, une embase pour compteur avec disjoncteur combiné. Or, l’utilisation d’une telle embase a...
La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec a réalisé, en collaboration avec la RBQ, une fiche d'information portant sur le chauffage à air pulsé. Consultez la fiche intitulée Installation d’un ventilateur...
Une station-service demande une surveillance constante, étant donné les risques qu’occasionnent la manipulation des produits pétroliers et l’achalandage. En tant que propriétaire ou exploitant d’une station-service avec...
La RBQ publie une chronique qui présente, à travers quelques exemples de cas, quelle est la valeur du courant admissible permis des conducteurs qui composent un câble traversant plus d’un endroit. Consultez les deux parties de...
Lire la suite Chronique électricité - Courant admissible de câbles traversant divers endroits
L’édition 2010 du chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec (Code) a apporté des changements importants en ce qui a trait à l’installation et surtout à la protection mécanique à offrir aux câbles sous gaine non...
La RBQ publie une chronique portant sur les mesures différentes et droits acquis. Elle vous permettra d’avoir l’heure juste sur la notion de droits acquis et de comprendre dans quelle mesure des travaux de modifications, par...
Lire la suite Chronique électricité - Mesures différentes et droits acquis
Certaines dispositions sont à prévoir afin d’assurer le bon fonctionnement et la durabilité des panneaux de distribution électrique qui se trouvent dans les salles de bain. La RBQ publie une chronique sur le sujet. Consultez la...
Lire la suite Chronique électricité - Viabilité d’un panneau dans une salle de bain
«Ce n’est pas parce qu’un équipement fonctionne à une tension inférieure à 30 V qu’il est permis de ne pas le faire approuver si l’on veut le vendre ou le louer.» La RBQ publie une chronique qui permettra de clarifier les...
Lire la suite Chronique électricité - Approbation d’appareillage électrique de 30 V et moins
La RBQ publie cinq capsules d’information multimédias concernant le nouveau Règlement modifiant le Code de construction, chapitre Bâtiment, pour favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments (partie 11). Elles portent sur la...
Lire la suite Capsules d’information sur l’efficacité énergétique
Veuillez prendre note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés le lundi 3 septembre pour la fête du Travail. Notez également qu’en raison des élections provinciales 2012, nos bureaux fermeront à 16h...
La RBQ publie des documents d’information et de formation concernant le nouveau Règlement modifiant le Code de construction, chapitre Bâtiment, pour favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments (partie 11). Consulter la...
Lire la suite Documents utiles sur le règlement en efficacité énergétique
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) met à votre disposition un document de recommandations pour prévenir les brûlures par eau chaude dans les résidences privées pour aînés et établissements de soins. Des exigences plus...
Lire la suite Température de l’eau chaude dans les résidences pour personnes âgées
La RBQ informe les propriétaires d’immeubles munis de systèmes de protection contre la foudre qu’il est de leur responsabilité de s’assurer du maintien en bon état des installations. Inspections Il existe deux types...
Lire la suite Entretien des installations de protection contre la foudre
La RBQ propose des mesures pour bien entretenir les tours de refroidissement et prévenir la prolifération des bactéries à l’origine de la maladie du légionnaire. Treize cas de maladie du légionnaire ont été rapportés dans la...
Lire la suite La maladie du légionnaire: évitez la propagation
À la suite d’un problème technique, les formulaires énumérés ci-dessous, que vous auriez envoyés à partir de notre site Web entre le 21 juin et le 4 juillet, ont été perdus. Malgré des efforts consacrés à cet effet, il n’a pas...
La RBQ publie un nouveau document technique dans les domaines du gaz et de l’électricité. Ce document met en lumière l’harmonisation des exigences de ces domaines concernant la continuité des masses et la mise à la terre de la...
Le projet de règlement sur le chapitre Bâtiment du Code de sécurité a été publié à la Gazette officielle le 20 juin 2012 pour une période de 45 jours pour consultation du public. Ce projet contient des dispositions pour rehausser...
Une entente a été conclue avec les administrateurs du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (administrateurs) afin d’amorcer le financement du fonds de garantie prévu par la Loi 35. L’entente permet de commencer à...
Lire la suite Entente relative au financement du fonds de garantie
La Gazette officielle du Québec a publié ce matin un projet de règlement modifiant le Code de sécurité pour y ajouter un huitième chapitre intitulé Bâtiment. Il vise à améliorer la sécurité dans le bâtiment pour satisfaire les...
Lire la suite Examen public des modifications proposées au Code de sécurité
Santé Canada a émis un rappel visant les barbecues de table passe-partout Tera Gear distribués par les Compagnies Loblaw limitées. Les produits rappelés sont des barbecues au gaz propane de 11 000 BTU en acier inoxydable...
Le Conseil des ministres a procédé récemment à deux nouvelles nominations au conseil d’administration de la RBQ. Madame Ginette Paquette est nommée membre du conseil d’administration et représente le milieu des associations...
Lire la suite Nominations au conseil d’administration de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
Voyez-y sans tarder! Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) contient des exigences concernant les systèmes d’alarme et de détection incendie. En vertu de cette réglementation, les propriétaires et exploitants des...
Lire la suite Mise à niveau des systèmes d’alarme et de détection incendie
La RBQ présente son Plan d’action à l'égard des personnes handicapées pour l'année 2012-2013.
Lire la suite Plan d'action à l'égard des personnes handicapées du Québec
La Gazette officielle du Québec a publié un projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Les modifications proposées visent à : apporter des correctifs à des situations...
La ministre du Travail, Mme Lise Thériault, a annoncé aujourd'hui à Trois-Rivières que le gouvernement apportera des modifications importantes au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. ...
Lire la suite Modifications au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a été informée de la présence de risques majeurs dans les installations électriques reliées à la fabrication de tubes au néon, notamment pour leur bombardement. Pour y faire suite, la RBQ a...
Lire la suite Installations électriques des ateliers de fabrication de tubes au néon
La norme ULC/ORD-C80.1-2000 «Aboveground Non-Metallic Tanks for Fuel Oil» (incluant la modification no 1 de juin 2005), est reconnue par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) depuis le 10 mai 2012. Cette norme s’ajoute à celles...
Lire la suite Reconnaissance d’une norme de fabrication pour les réservoirs hors sol non métalliques
La Gazette officielle du Québec a publié un projet de règlement modifiant le Code de construction et le Code de sécurité. Ce projet prévoit l’obligation de limiter la température de l’eau des robinets de douches et de baignoires...
La compagnie américaine One World Technologies effectue un rappel volontaire d'un modèle de barbecue de marque STOK vendu chez Home Depot. La RBQ vous avise que les barbecues de marque STOK portant le numéro de modèle AZF et...
La Régie du bâtiment du Québec vous informe que le Conseil des ministres a procédé au renouvellement du mandat de monsieur Michel Beaudoin à titre de président-directeur général et de membre du conseil...
Lire la suite Renouvellement du mandat du président-directeur général
La RBQ, en collaboration avec la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, publie une nouvelle fiche sur la ventilation terminale. Consultez la fiche Bonnes pratiques Ventilation terminale – Partie 2 de 2 -...
Lire la suite Fiches Bonnes pratiques : Ventilation terminale - Partie 2 de 2 - Dimensionnement
Un guide présentant les recommandations qui visent à protéger la population lors de travaux à l’explosif vient d’être publié. Il s'adresse à tous les maîtres d'œuvre, les entrepreneurs, les travailleurs sur les chantiers ainsi...
La Régie du bâtiment du Québec tient à rappeler les règles de dégagement concernant les bouteilles de propane installées entre autres près de compteurs électriques avec disjoncteur. Cette documentation vient préciser les...
La RBQ, en collaboration avec la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, publie une nouvelle fiche sur la ventilation terminale. Consultez la fiche Bonnes pratiques - Ventilation terminale - Partie 1 de 2...
Lire la suite Fiches Bonnes pratiques – Ventilation terminale Partie 1 de 2 - Définitions
La RBQ, en collaboration avec la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, publie une nouvelle fiche sur l’installation d’un régulateur de pression de canalisation dans un espace aéré. Le Chapitre II – Gaz du...
La RBQ, en collaboration avec la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, publie une nouvelle fiche l’installation d’un registre de conduit de fumée automatique sur un appareil existant. Le Chapitre II – Gaz...
Dans le cadre du projet de loi 35, soit la Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l'industrie de la construction et apportant d'autres modifications à la Loi sur le bâtiment, qui...
Lire la suite Nomination du conseil d’administration de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
La Gazette officielle du Québec a publié ce matin un projet de règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l’efficacité énergétique. Ce projet de règlement a pour objet d’établir, pour l’ensemble du territoire...
La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invite les utilisateurs des codes et les parties intéressées à participer à l'examen des modifications proposées au Code national du bâtiment...
La RBQ souhaite vous aviser que la grille de tarification applicable pour l’année 2012 est disponible dans le site Internet. Nous vous invitons à consulter la page tarification du domaine plomberie.
Le Conseil des ministres a procédé le 14 décembre 2011 à la nomination de M. Richard St-Denis à la Vice-présidence enquête de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Consulter le communiqué de la ministre.
L'article 6.2.2.6 du Code de construction du Québec — Chapitre I, Bâtiment, exige que la conception, la construction et la mise en place des installations de ventilation soient conformes à la norme NFPA-96, lorsque l'équipement...
Lire la suite Hotte de ventilation de cuisinière dans les garderies
Avec l’adoption de la Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction et apportant d’autres modifications à la Loi sur le bâtiment qui a été sanctionnée le 9...
Lire la suite Abolition de l’évaluation des compétences professionnelles
L'Assemblée nationale a adopté, le jeudi 8 décembre dernier, le projet de loi no 35, soit la Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l'industrie de la construction et apportant...
La RBQ, en collaboration avec la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, publie une nouvelle fiche sur le coude au ¼ dans un réseau d’évacuation de plomberie. Les articles 2.2.4.3 et 2.2.4.3.2 a) du Code de...
Lire la suite Fiche Bonnes pratiques - Coude au ¼ dans un réseau d’évacuation de plomberie
À compter du 12 décembre 2011, vous n’aurez plus de dépôt à verser pour les appareils sous pression, quelle que soit la demande (demande d’examen, d’approbation, de vérification, d’enregistrement ou de révision) adressée à la...
Un nouvel organisme de certification d'appareillage électrique a avisé la RBQ de sa reconnaissance officielle par le Conseil canadien des normes (CCN). Il s'agit de SGS North America (cSGS). La RBQ informe sa clientèle que la...
Lire la suite Nouvel organisme de certification d'appareillage électrique - SGS North America
Le chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec prescrit un grand nombre d’exigences lorsque l’appareillage électrique est installé dans un emplacement pouvant présenter des dangers potentiels. On parle bien sûr...
Lire la suite Chronique électricité - Classification des emplacements dangereux
La RBQ, en collaboration avec la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, publie deux nouvelles fiches. Obtenez des précisions à propos des zones de mousse de détergent dans un réseau d’évacuation et sur la...
La RBQ publie un nouveau guide dans le but de faciliter le travail des propriétaires et des intervenants du milieu de la construction dans leur processus de demande de mesures différentes. Il contient une série de principes qui...
Les éditions révisées des codes du ASME A17.1/CSA B44, Code de sécurité des ascenseurs et monte-charges, adoptées par référence en vertu du chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction...
La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) vous invite à participer à l’examen public de l’automne 2011 sur les modifications proposées aux codes modèles nationaux suivants : le...
Lire la suite Examen public pour les codes modèles nationaux
Québec, le 26 octobre 2011 – La ministre du Travail, Mme Lise Thériault, a présenté aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, le projet de loi no 35, Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses...
La RBQ vous présente son rapport annuel de gestion 2010-2011. Non seulement celui-ci offre-t-il l’occasion de prendre la mesure des réalisations de la RBQ, mais, derrière ce bilan d’activité, il permet surtout de saisir toute la...
L’attestation de Revenu Québec est maintenant exigée des entrepreneurs en construction Les entreprises qui désirent conclure un contrat de 25 000 $ ou plus avec, notamment, un organisme public doivent obtenir une attestation de...
Lire la suite Obtention d’un contrat public de travaux de construction
La RBQ publie une chronique concernant la simplification des exigences touchant les luminaires à lampes fluorescentes faisant l’objet de modernisation. Cette nouvelle approche, qui propose un choix de « recettes » à suivre afin...
La RBQ rappelle qu’il est important pour les propriétaires ou exploitants de bâtiments et de parcs de stationnement d’effectuer des vérifications régulières afin de détecter les signes précurseurs de détérioration. La RBQ...
Lire la suite Entretien préventif des bâtiments et des parcs de stationnement